Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article 11.
La commission a présenté un amendement n° 56. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 22 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 11 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 57 de la commission, tendant à supprimer l'article 11 bis, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
En conséquence, l'article 11 bis est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 185.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 186 de la commission a été défendu. Le Gouvernement s'y est dit favorable. (L'amendement n° 186 est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 58 de la commission, tendant à supprimer l'article 15 bis, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
