Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 53 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 quater A. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 10 quater A est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques n°s 54 et 143 de la commission, tendant à rétablir l'article 10 quater supprimé par le Sénat. L'amendement n° 54 fait l'objet d'un sous-amendement n° 164. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 54.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 143.
La parole est à M. Patrice Verchère, pour présenter le sous-amendement n° 164.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques ainsi que sur le sous-amendement° 164 ?
Madame Valérie Boyer, vous êtes cosignataire du sous-amendement n°164. Êtes-vous d'accord avec la rectification proposée par le Gouvernement au sous-amendement ?
La parole est à Mme l a ministre.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Patrice Verchère.
En conséquence, l'article 10 quater est rétabli et ainsi rédigé.
La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article 10 quinquies.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. le président de la commission.
La commission a présenté un amendement n° 55, tendant à supprimer l'article 10 quinquies. La parole est à M. le rapporteur
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 10 quinquies est supprimé.
