Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 49 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis F. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 10 bis F est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 50 de la commission, visant à supprimer l'article 10 bis G. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 10 bis G est supprimé.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 10 bis H.
Je suis saisi d'un amendement n° 51 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis H. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 10 bis H est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 52 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis I. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 10 bis I est supprimé.
Sur l'article 10 bis, je suis saisi d'un amendement n° 175 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 10 quater A
La parole est à Mme Marisol Touraine.
