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Réactif ? Il a mis dix jours à réagir !
En conséquence, l'article 10 bis A est supprimé.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 10 bis B.
Dans ce cas, vous feriez bien de vous en occuper !
Je suis saisi d'un amendement n° 45 de la commission, visant à supprimer l'article 10 bis B. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Évidemment ! Il ne suffit pas de le répéter en boucle pour que ce soit vrai !
La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article 10 bis C.
Je suis saisi d'un amendement n° 46 de la commission, visant à supprimer l'article 10 bis C. La parole est à M. le rapporteur.
Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !
En conséquence, l'article 10 bis C est supprimé.
Non ! Il fallait voter le texte du Sénat !
La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article 10 bis D
Je suis saisi d'un amendement n° 47 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis D. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 10 bis D est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 48 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis E. La parole est à M. le rapporteur.
Elle a raison !
En conséquence, l'article 10 bis E est supprimé.
Vous ne savez pas gérer les comptes
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 10 bis F.