Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Nous reviendrons sur la décision de nos collègues socialistes. Pour ma part, j'ai salué les accords de l'Élysée, car, pour la première fois, le monde de la culture et celui des télécommunications se sont parlé. L'événement était historique, mais pour autant il ne s'agissait que d'accords de principe car toutes les parties prenantes n'y étaient...

Ce sont des accords partiels entre deux branches. C'est au Parlement de défendre l'intérêt général et de rassembler la Nation. De grâce, cessez de nous parler des accords de l'Élysée, qui sont des accords entre deux branches socioprofessionnelles qui se respectent.

En aucun cas, ces accords ne peuvent nous être opposés dans la définition de l'intérêt général, surtout en l'absence des consommateurs, des internautes et des jeunes. Je vous en conjure, chers collègues de la majorité : ne faites pas çà ! Nous avons déjà vécu un naufrage législatif avec la DADVSI. Je vous mets en garde contre une position trop...

J'ai entre les mains un communiqué établi le 11 mars 2009 par la Fédération française des Télécoms qui rassemble l'ensemble des opérateurs dans lequel elle rappelle sa position. Premièrement, « une lutte efficace contre le piratage suppose nécessairement qu'une offre légale riche soit proposée aux internautes » ; deuxièmement, « les mesures...

Je vais conclure, monsieur le président, mais le document que je suis en train de citer est très important dans la mesure où il montre que, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, le secteur des télécoms n'est pas d'accord avec la position du Gouvernement. Des études de faisabilité ont été réalisées après les accords de l'Élysée...

Cet amendement vise à substituer la coupure de l'accès à Internet par une amende pour les raisons déjà évoquées. À ce stade du débat, trois positions se détachent : la riposte graduée avec coupure d'accès à l'Internet, soutenue par le Gouvernement et la majorité de l'UMP ; la riposte graduée avec amende, soutenue par un certain nombre de membr...

Pourquoi pas ? Des modèles économiques émergeront.

Je suis ouvert à cette idée et je reste très modeste à cet égard. Mais, pour l'heure, je suis un adversaire de la licence globale. Cela étant, il faut gérer le court terme. Je fais observer à mes collègues socialistes que le Gouvernement doit précisément le prendre en charge. C'est pour cela que nous soutenons la riposte graduée, au bémol près...

Dix-huit mois !

Je vous l'ai dit, madame la ministre ; c'est comme si vous interrompiez le courrier !

C'est dommage !

Avec ce sous-amendement et l'amendement n° 484, nous vous proposons une solution centriste. (Rires et exclamations sur de nombreux bancs.) Il y a des centristes à l'UMP, vous me l'avez toujours dit !

De la promulgation de la loi jusqu'en 2011, nous proposons que la sanction soit une amende. Je souligne que si vous votez comme unique sanction la coupure de l'accès à Internet, vous n'en aurez en réalité aucune. Vous envoyez un signal aux contrevenants : mes amis, allez-y franco !

Bien sûr que si, madame la ministre. Je prends date ! La fédération française des télécoms alerte les pouvoirs publics sur le fait qu'il sera impossible de généraliser l'accès restreint à Internet avant un délai minimum d'un an à compter de la promulgation de la loi. Vous pouvez ne pas l'écouter, mais c'est dommage ! Pendant cette période q...

Très bien !

Eh oui, c'est assez original !

En effet.

C'est la partie émergée de l'iceberg !

Facile !

J'espère que le rapporteur nous réserve une bonne surprise !