Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Je n'ai pas beaucoup à ajouter au plaidoyer du président Warsmann. Un long cheminement a permis d'aboutir à cette formulation. Il s'agit d'éviter que l'HADOPI ne mobilise ses forces pour défendre des artistes qui ne feraient pas l'effort de mettre en ligne une offre légale en ligne pour leurs oeuvres. Il s'agissait d'éviter plusieurs écueils, ...
Vous êtes isolée, madame la ministre !
Très juste ! Cela me semble tout à fait conforme au droit canon !
Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole : notre débat, particulièrement complexe, dépasse les clivages entre la droite et la gauche et il me paraît bon que chaque groupe puisse s'exprimer au moins une fois sur chaque amendement ou groupe d'amendements. Le déroulement de nos travaux ne peut qu'en être amélioré. À ce momen...
Vous avez parlé de « droit à pirater » lors de la séance des questions au Gouvernement ! Je souhaite que l'on pose plus rigoureusement les termes du débat car ces deux types de sanction n'ont rien à voir. L'amende s'applique à chaque délit. Elle est de nature progressive et peut être majorée afin de tenir compte de la récidive. Par ailleurs, ...
Et si tous les pays ayant renoncé à la solution de la coupure de la connexion avaient raison, chers collègues de la majorité présidentielle ?
Il n'y avait pas qu'eux.
Je parlais du MRP !
Nous avons été fort discrets ce soir, monsieur le président.
En effet, monsieur Paul, c'est toute une pratique (Sourires.) Nous en venons toujours au même problème : à savoir que le travail de consolidation entre la loi DADVSI et la loi HADOPI n'a pas eu lieu. L'amendement n° 127 de nos collègues de l'UMP met le doigt sur l'interférence entre ces deux textes. Quelle loi s'appliquera au téléchargement i...
Ou de ne pas les avoir consolidées !
Cela ne peut rester en l'état !
Monsieur le président, je retire les amendements nos 472 rectifié, 485 et 473. (Les amendements nos 472 rectifié, 485 et 473 sont retirés.)
L'amendement n° 281 se justifie par les mêmes raisons. (Les amendements identiques nos 128 et 281 sont adoptés.)
Ah !
Tout à fait !
Mais non !
Il faudra un an au minimum !
Voilà ! Quelques modifications !
