Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Eh oui ! (L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)

Des discussions serrées !

Bon courage au médiateur !

Je voudrais saluer le travail du rapporteur sur ce sujet sensible, difficile. J'ai moi-même assisté, comme lui, à l'audition de la FNCF. J'ai rarement vu une audition qui se soit aussi mal passée. Être plus bloqué qu'eux, ce n'est pas possible ! Leur discours a consisté à nous dire en substance : « Il y a Internet, mais ce n'est pas grave. Pour...

Vous nous avez annoncé un accord qui nous avait déjà été annoncé avant le dépôt de ce texte. D'ailleurs, celui-ci en porte le stigmate : il nous parle du 31 mars, qui est passé. À chaque fois, on nous annonce un accord, qui ne vient pas. Vous avez en face de vous des gens complètement arc-boutés sur leurs privilèges. Et j'ose les désigner : il ...

Je ne fais pas d'allergie aux gens, en général. Mais là, l'audition s'est très mal passée, et elle a vraiment failli, on peut le dire, s'achever par un affrontement physique. Lorsque vous nous dites qu'il y aura bientôt un accord professionnel, vous repeignez l'histoire en rose.

J'ai lu le rapport officiel de la mission Olivennes. La recommandation n° 1 propose de : « Ramener la fenêtre VoD de sept mois et demi après la sortie en salle à quatre mois ». Madame la ministre, il n'y aura pas d'accord professionnel. Monsieur Riester, je suis favorable à l'amendement de la commission. Ce que vous faites est particulièremen...

Peut-on faire preuve de volonté politique et imposer le délai de quatre mois ? C'est la recommandation n° 1 du rapport Olivennes. N'envoyons pas ce pauvre médiateur du cinéma à l'abattoir, il n'arrivera à rien, les positions sont complètement bloquées.

Pardonnez-moi, je n'avais sans doute pas bien lu les sous-amendements. J'adhère au sous-amendement n° 530.

Il est vrai que nous avons peu de recul sur le sujet, mais puisque celui-ci est en débat, je dois dire que l'amendement de M. Kert me paraît a priori très important. Je ne vois pas comment, dans une entreprise de presse moderne, les nouveaux contrats avec les journalistes pourraient ne pas être considérés comme étant multi-supports. Cela me sem...

Le rapporteur finit fort la séance ! (Sourires.)

C'est un amendement important qui tend à instaurer un régime juridique pour la presse en ligne, en créant un statut d'éditeur pour ce type de support. Il commence par définir ce qu'est le journalisme en ligne, en reprenant les critères proposés lors des états généraux de la presse écrite, en excluant les blogs. Ensuite, il définit un régime de ...

Je souhaite répondre à la question précise posée par Christian Kert. Nous sommes d'accord sur la définition du service de presse en ligne ; la seule différence concerne la responsabilité du directeur de publication. Pour ce qui concerne l'aspect journalistique et éditorial, le directeur de publication en ligne est évidemment responsable en tan...

Je le retire : c'est mon cadeau de fin de séance ! (Sourires.) (L'amendement n° 332 est retiré.)

Monsieur le président, je le retire ! (Sourires et applaudissements sur tous les bancs.) (L'amendement n° 333 est retiré.)

Si j'ai bien compris, monsieur le président, nous nous acheminons vers un vote sur l'ensemble du projet de loi.

Permettez-moi de dire mon étonnement, au nom du groupe centriste, et mon regret que, pour ce projet de loi, un vote solennel n'ait pas été prévu.

Au temps pour moi, s'il était d'accord ! Je reprends donc, monsieur Karoutchi : à titre personnel, permettez-moi de regretter qu'un vote solennel n'ait pas été prévu. Il s'agit d'une loi importante pour le monde de la culture. Cela méritait que chaque député se découvre un peu, ait le courage de dire où il se situait par rapport à ce texte. Je ...

C'est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d'habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j'aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe. Il n'était pas facile de sortir de l'é...

L'UMP pourrait tout de même voter cet amendement !