Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Il doit être ému !
De cailloux !
Le rapporteur l'a dit, nous avons eu, en commission, des discussions de fond sur ce sujet : elles ont abouti à la rédaction de l'amendement n° 458, qui est plus précis. Celui de nos collègues socialistes, en effet, n'a pas traité la question du triple play. Il faut dégrever le montant de l'abonnement de la part revenant à Internet tout en maint...
Dans ce débat, le duo que vous formez paraît tellement fusionnel, madame Billard, qu'il peut expliquer un lapsus que je vous prie de pardonner. « Un seul être vous manque » Nous ne voterons pas cet amendement, car le nôtre est, semble-t-il, plus précis.
Ce qui est compliqué, parfois, c'est de déterminer qui est pour et qui est contre ! (Sourires.)
N'insultez pas l'avenir !
C'est un point important de notre débat que viennent d'aborder nos collègues socialistes et Martine Billard à qui je présente de nouveau mes excuses pour mon malencontreux lapsus. Il faut examiner attentivement les alinéas 89 à 91 de l'article 2 du projet de loi. L'alinéa 89 prévoit que la suspension de l'accès Internet n'affecte pas, par ell...
Merci ! Politiquement, comment avez-vous pu en arriver là ? J'ai ma petite explication : vous avez construit un système qui implique les FAI, et dans un but un peu punitif : pour le monde de la culture, les FAI s'étaient montrés à un moment très laxistes et il fallait les punir. Aussi avez-vous imaginé ce système de la coupure. Mais comme cela...
Bref, vous créez un dispositif qui sera source de contentieux multiples. Nous sommes sur le Titanic, madame la ministre, mais au moins ne coulez pas les canots de sauvetage ! (Sourires.)
Vous avez raison, je vais essayer de ne pas en faire trop ! Nous nous sommes déjà heurtés sur l'aspect triple play à l'occasion des amendements que Martine Billard et moi-même avons déposé sur le sujet. Entre nous soit dit, cela fera du bien d'obliger les FAI à éclaircir leurs tarifs : vous-même avez indiqué, madame la ministre, que la télévis...
Précisons c'est Franck Riester qui m'y a fait penser que sont concernés non seulement l'accès à des services de communications au public en ligne, mais aussi la messagerie. C'est pourquoi il convient de rectifier l'amendement en y incluant explicitement les services de communications électroniques.
Non, c'est de la transparence !
Madame la ministre, les longs débats sur l'article 2 ont montré qu'il y avait trois réponses politiques au dispositif proposé par le Gouvernement. Premièrement, la réponse de la majorité de l'UMP, qui approuve l'ensemble du dispositif de la riposte graduée et le choix de la sanction la coupure de l'accès Internet. Deuxièmement, la réponse d...
C'est gentil de vous préoccuper des intérêts électoraux de vos collègues !
En ôtant les dimanches, cela fera 220 000.
M. Brard vient de marquer un but.
En tout cas, il a ramené la balle au centre.
M. Brard propose une étude d'impact dans un délai de deux ans. C'est le bon sens même, mes chers collèges, et je voterai son amendement !
Le calendrier de la mise en oeuvre technique de la coupure vous y obligera. Madame la ministre, on vous met en garde contre les icebergs sur la « route nord ». Je vous en conjure, écoutez ceux qui vous alertent et n'ayez pas peur ! L'étude d'impact permettra d'éviter de nombreuses erreurs. (L'amendement n° 411 n'est pas adopté.)
Notre amendement n° 285 porte également sur le caractère suspensif du recours contre les décisions de la Haute autorité. Mais le débat a déjà eu lieu, et par souci de progresser, je le retire. (L'amendement n° 285 est retiré.)
