Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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De toute façon, cela va se terminer comme cela.
Le Parlement européen vous stimule sur ce sujet, et vous sentez bien que vous êtes pris dans cette contradiction. M. Tardy sourit et il a raison.
Avec cette forte contradiction, cette affaire se terminera comme je viens de le dire. En tout cas, le débat est très intéressant. Pour en venir à l'amendement n° 180 rectifié, on souffre de ne pas avoir fait d'étude d'impact de la loi DADVSI, un peu comme si on n'en avait pas fait le ménage avant de passer à la loi HADOPI. La DADVSI était por...
Eh oui !
C'est vrai.
La démarche suivie par le Président de la République partait bien : il nomme un expert, M. Olivennes, qui est un professionnel ; ensuite sont signés les fameux accords de l'Élysée. Ces accords de l'Élysée, cela a été souligné par notre collègue Mathus, rassemblaient, globalement, le monde de la culture et le monde des télécoms. Encore faut-il n...
Il n'est pas trop tard.
Et, c'est vrai, il manquait les consommateurs. J'ai participé à deux démarches gouvernementales qui ont réussi, ou qui sont bien parties pour réussir : le Grenelle de l'environnement
et le Grenelle des antennes, sur lequel nous sommes en train de travailler. Au Grenelle des antennes participe un représentant des utilisateurs de communications. Lors du Grenelle de l'environnement, les consommateurs étaient représentés. Où étaient les consommateurs dans les accords de l'Élysée ? Ils n'étaient pas là. Quelque part, l'Élysée ...
Les choses ont changé depuis !
Le fait de prévoir, en cas de loi technologique, de réunir la conférence des parties prenantes, dans laquelle figurent les consommateurs, était positif. Il existe des associations de consommateurs qui se tiennent, qui ont une réflexion sur le long terme. Pensez-vous que cela désorganiserait l'HADOPI si elle comprenait un représentant de l'UFC-Q...
On n'y comprend plus rien !
Exactement !
Subversifs !
À deux reprises, à l'article 2 et à l'article 5, le projet de loi ouvre la porte du filtrage.
Lors de l'examen de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'Assemblée a voté, à l'unanimité, en faveur du filtrage pour les délits les plus graves de notre code pénal. Avec ce projet de loi, nous ouvrons le filtrage pour des délits concernant le code de la propriété intellectuelle. C'est à la fois imprudent et disproportionné. Je ...
car il y a une rupture entre ce projet et la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Je pense que vous ne prenez pas la mesure de votre proposition.
Sept personnes !
Cet amendement nous permet de changer d'angle de vue. Si l'HADOPI a une mission d'encouragement au développement de l'offre légale, rien n'interdit de réfléchir au facteur prix. C'est la raison pour laquelle je propose que la Haute autorité ait un rôle d'observation des relations contractuelles entre les parties prenantes de l'industrie culture...
