Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 207, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Voilà du très bon Riester !

Dans un premier temps, j'avais présenté un amendement, avec Mme Billard, indiquant qu'il n'était pas nécessaire de mobiliser la HADOPI lorsque les ayants droit n'ont pas fait l'effort commercial de mettre leur offre à disposition de manière légale. Puis, le président Warsmann avait quelque peu arrondi cette disposition puisque son amendement pr...

Mes chers collègues, rendez-nous le Riester d'avant la grande glaciation du 7 avril ! Vous feriez preuve d'une audace ultra-modérée ! Si seulement on pouvait introduire un peu de respiration par rapport à l'ordre politique qui a été donné, celui de s'en tenir à la ligne de la grande glaciation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est la glaciation sénatoriale !

Très bien !

Des listes blanches !

C'est mal parti !

Très bien !

Très juste !

Le débat que nous avons là est central, et je remercie nos collègues socialistes de l'avoir ouvert en 2005, d'autant plus que j'étais alors opposé à la licence globale. Ayons l'honnêteté de reconnaître que cette loi « Création et internet » n'a de sens y compris pour ceux qui la défendent qu'à court terme. En aucun cas elle ne porte l'ambi...

C'est vrai : on change !

Très bien ! (L'amendement n° 154 n'est pas adopté.)

Cet amendement intéressant devrait nous réunir. Il vise en effet à faire en sorte que le droit d'auteur soit réparti en fonction de la consommation culturelle et de l'audience. Il me semble que c'est le modèle défendu par toutes les sociétés d'auteurs. Pourquoi est-ce un amendement d'avenir ? La licence globale suscite trois critiques de fond...

C'est léger !

Très bien !

Je reviens d'abord sur la question des statistiques de diffusion des oeuvres, que j'abordais dans mon amendement n° 178 rectifié. Mme la ministre m'a répondu que la question était réglée par l'article L. 214-3 du code de la propriété intellectuelle. En député consciencieux, je viens de m'y reporter. Il dispose que « Le barème de rémunération et...

Tout à fait.

Je voudrais saluer l'arrivée de notre rapporteur, sans lequel nous étions un peu orphelins (Sourires), et qui a ouvert un débat intéressant en proposant d'attendre la fin du débat européen pour savoir si la HADOPI sera considérée comme une autorité judiciaire. Il a raison ! Madame la ministre, j'ai toujours dit que parmi les icebergs qui se tr...