Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Pas à x reprises, à deux seulement !

Bien sûr !

Est responsable !

J'en demande pardon à nos collègues qui sont fatigués, mais il nous faut prendre un peu de temps pour semer quelques petits cailloux blancs pour les débats à venir, même si la messe est dite au niveau de la décision politique.

C'est en effet maintenant que va se faire le choix qui va pervertir définitivement la loi : la coupure de l'accès à Internet plutôt que l'amende. Alors que l'opposition, dont c'est certes le rôle, des collègues de l'UMP, peu nombreux il est vrai, les consommateurs dans leur ensemble, ce qui commence à représenter du monde, la fédération des té...

C'est là que se joue le destin de la loi HADOPI et que se scelle son échec. Pourquoi un tel gâchis ? J'ai mené mon enquête et je prends à témoin notre collègue Christian Vanneste. Dans la loi DADVSI, il y avait déjà la riposte graduée ; ce n'est pas une invention du texte HADOPI. Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, mais elle p...

Nous aussi, nous sommes là depuis cinquante heures ; nous aussi nous sommes passionnés ! Et l'on peut dire, à ce moment clé du débat, qu'il est pathétique, sous prétexte de défense de la culture, de soutenir des positions ultra minoritaires de certains de ses acteurs. Poursuivant mon enquête, j'ai vu très clairement chez un certain nombre de p...

C'est cette explication psychanalytique qui va conduire la loi à l'échec. Mes amis, on l'a dit et redit, mais écoutez une dernière fois avant d'enterrer la loi. Premièrement, ce dispositif est une erreur symbolique terrible : 71 % des gens sont contre. Entendez l'opinion publique ! Deuxièmement, il faudra dix-huit mois pour le mettre en oeuv...

Troisièmement, son coût s'élèvera à 70 millions d'euros. Quatrièmement, il ne rapportera rien aux créateurs. Cinquièmement, il créera des problèmes de sécurité graves. En même temps que l'accès à Internet, vous allez couper la messagerie, des alertes, des informations de télémédecine. Sixièmement, vous allez établir une liste noire des inter...

Septièmement, vous allez isoler complètement la France sur le plan juridique. Que va-t-il se passer si, demain, le Parlement européen confirme sa décision qu'on ne peut pas couper l'accès à Internet sans autorisation judiciaire ? Que ferons-nous avec notre loi ? Et nous boirons le calice jusqu'à la lie, car, au bout de la coupure de l'accès à ...

Comme l'a très bien dit Mme Lebranchu, dès lors que la HADOPI intervient dans un contrat, vous obligez les FAI à le déséquilibrer et vous permettez aux internautes de suspendre le paiement. Et pour ne pas avoir à dédommager les internautes, vous prenez une disposition d'exception qui sera retoquée par le Conseil constitutionnel.

Je m'adresse aux collègues de la majorité présidentielle : c'est ici que vous enterrez la HADOPI ; il faut vraiment y réfléchir avant de prendre position. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais non !

Ce n'est pas vrai, ils laissaient le choix !

Mais non !

Madame la ministre, j'ai creusé le sujet pour savoir qui a imposé le choix de la coupure d'accès Internet. Pour moi, je le répète, ce choix enterre votre loi. Vous nous dites que ce sont les accords de l'Élysée. Or, dans la version officielle, page 25, la recommandation 13 précise : « mettre en oeuvre soit » j'insiste sur ce mot « une poli...

L'amendement est défendu.

Oui, madame la présidente.

Tout à fait ! Je suis pour les familles nombreuses. (Sourires.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)