Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Voilà des amendements dont je ne comprends pas bien le cheminement. D'abord examinés à l'occasion de la loi Chatel, ensuite approuvés en commission, il me semblait qu'ils ne pouvaient que faire consensus. Nous avons eu des informations selon lesquelles le ministère aurait travaillé sur ce sujet. Soit, mais nous ne le savons que par bribes et l...
Est-ce que ce sera gratuit ?
Madame la ministre, il faut que l'on se comprenne bien. Je salue le travail réalisé et l'engagement tenu de retravailler sur ce texte après la loi Chatel. Cependant, puisque vous nous avez fait une proposition, permettez aux parlementaires de vous en soumettre une autre. Nous n'avons pas travaillé sur cet accord ; vous venez de nous en donner...
Nous n'avons pas eu connaissance de cet accord et nos positions divergent sur deux points : la gratuité et l'implication de la banque de départ. La bonne solution est de voter notre amendement et d'en débattre au Sénat et en CMP, et non de régler cela à la va-vite à l'Assemblée nationale.
M. Charié s'est exprimé à titre personnel, alors que la commission s'était prononcée en adoptant l'amendement n° 441 deuxième rectification. L'accord, je le répète, ne tranche pas un certain nombre de points importants, dont la gratuité. À l'instar des sept autres grands pays européens en termes bancaires comme l'Angleterre, notre amendement ...
Monsieur le président, je demande la parole.
Rappel au règlement !
L'amendement n° 999 rectifié sur la vente liée est un sujet important. Il a été défendu par le groupe socialiste, et le rapporteur et le ministre ont répondu. Je voulais moi-même apporter des éléments qui me semblent utiles dans ce débat essentiel. Je ne comprends donc pas pourquoi vous ne m'avez pas donné la parole, monsieur le président.
Le règlement prévoit de donner la parole à un orateur pour l'amendement et à un orateur contre !
Bien sûr !
Vu la place que la publicité tient dans nos vies quotidiennes, cette législation sur l'établissement du caractère trompeur de la pratique commerciale et de la pratique publicitaire est importante. En outre, une transposition normale de la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales ne peut pas faire l'impasse sur l'article 12...
En quoi cela vous gêne-t-il de poser ce principe dans la loi ?
Non !
Je maintiens le nôtre !
Bien sûr !
Voilà qui est clair ! (Sourires.)
L'expression est bizarre !
Comme le foie gras !
Il y a tout de même urgence à moderniser le service universel des télécommunications, qui commence vraiment à sentir la naphtaline. Il recouvre toujours, je vous le rappelle, le service de téléphonie fixe, les cabines téléphoniques et les annuaires ! J'entends bien qu'une approche européenne est nécessaire mais j'aimerais tout de connaître le ...
Le texte précise que les copropriétaires doivent inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le raccordement de leur immeuble à la fibre optique. Nous faisons observer que cette assemblée générale peut avoir lieu un an après la proposition d'un opérateur et il semble qu'il serait bon de limiter les délais. Ainsi proposons-nous...
