Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Très bien !

Cet amendement a pour objet d'étendre les dispositions relatives au droit à la rétractation aux transactions effectuées dans le cadre de foires et de salons. Il s'agit d'une mesure de bon sens.

Il faut cesser de considérer que les foires et salons relèvent du folklore ! Aujourd'hui, sur une foire, on peut acheter de l'électroménager, de l'ameublement, une voiture ou un mobile home, bref des achats lourds ! Les vendeurs présents sur les foires sont, le reste du temps, concessionnaires d'automobiles ou d'électroménager. Au-delà des cliv...

Avec son expérience d'élu de terrain, de ministre, et du crédit dont il bénéficie auprès des libéraux, Hervé Novelli devrait souscrire à cet amendement moderne et de bon sens que je vous invite à voter, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Très bien !

L'article 24 portant sur les soldes, je vous parlerai des soldes de livres. Comme beaucoup ici, j'ai auditionné de nombreux acteurs de l'économie française, et parmi eux des représentants de la filière du livre.

Si ! L'article 24 a trait aux soldes : mon amendement est donc fondé. J'ai appris avec étonnement que sur un total d'environ 500 millions d'ouvrages vendus, on compte entre 80 et 100 millions de livres invendus, soit entre 16 et 20 %. Ce chiffre, exceptionnellement élevé par rapport à tous les autres secteurs de l'économie, montre que dans le ...

Il s'agit de soldes !

Nous sommes visiblement un certain nombre ici à nous inspirer de ce que pensent les mouvements de consommateurs. Le Nouveau Centre avait donc déposé cet amendement visant à supprimer la possibilité, autorisée par la loi, de procéder à une vente liée quand elle est justifiée par un « motif légitime ». Après réflexion, il nous semble que l'except...

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement est en effet défendu. Je vais écouter les interventions de mes collègues et peut-être leur répondrai-je si toutefois vous m'y autorisez, madame la présidente.

Pas tout le monde !

Alors il ne faut pas le détruire !

Il y a 70 millions de livres détruits !

La loi Lang a été et reste une bonne loi. Elle contribue à l'enracinement du réseau des libraires, et je suis heureux moi aussi d'aller dans les librairies de ma ville. Reste qu'il y a un dysfonctionnement. Il y a tout de même 70 millions de livres détruits, ou même 50 si je vous fais un rabais. Vous ne pouvez pas dire qu'un livre est sacré et...

Encore une fois, faites attention à ce que cette loi ne soit pas la ligne Maginot des libraires. Il faut se poser les bonnes questions. Ce n'est certainement pas le prix unique qui sera la bonne réponse. Aujourd'hui, sur un marché stable 500 millions qui ne vit d'ailleurs pas trop mal, car il n'y a pas de menace numérique directe il en v...

mais le débat va continuer et notamment dans le cadre la loi sur le Grenelle de l'environnement. Je vous donne rendez-vous à ce moment-là pour voir si les choses ont évolué.

J'en profite pour m'exprimer sur l'article 21.

Sur la négociabilité, la famille UDF et Nouveau Centre a fait preuve de cohérence depuis trois ou quatre ans. J'aurais aimé qu'il en soit ainsi dans toutes les familles politiques. Il y a aujourd'hui une démarche de démantèlement systématique des marges arrière. C'est ce que nous voulions, et le prix, c'est que l'on fait basculer un certain no...