Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Exactement !

Avis favorable, donc !

Comme je l'ai dit hier, j'ai beaucoup de respect pour notre secrétaire d'État, qui a du crédit, dans ce combat. Mais on lui fait faire ici quelque chose qui est contre nature. Je propose à notre collègue Gosnat de retirer son amendement. Je retirerai le mien, et nous pourrons tous deux nous rallier à l'amendement n° 1194 de M. Tardy. Ne jouon...

Oh, oh !

Je le retire, madame la présidente.

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite défendre en même temps l'amendement n° 1282.

Nous traitons à nouveau du surendettement. M. le secrétaire d'État nous a indiqué que le crédit était un outil positif, qu'il fallait se garder de diaboliser.

C'est vrai ! Mais tant M. le secrétaire d'État que notre rapporteur doivent nous entendre lorsque nous préconisons la recherche d'un certain équilibre. La France ne dispose pas d'une organisation suffisante pour réduire le nombre de dossiers de surendettement. Nous cherchons, depuis quatre ans, comment remédier à cette situation. Un certain n...

à l'instar de ce qui se passe pour les entreprises. À partir du moment où la Banque de France centralise les renseignements, elle peut fournir aux établissements de crédit des informations sur le nombre de crédits et le niveau d'endettement de chaque personne. Ce système a été adopté par plus de dix pays européens. Nous avons examiné de nombr...

Quand on veut « tuer » un amendement, il y a deux possibilités : soit on répond que le dispositif proposé ne marchera jamais ; soit on rassure l'auteur de l'amendement en lui disant que son amendement est déjà satisfait. Là, vous venez d'inventer une troisième voie, monsieur le secrétaire d'État, en faisant valoir que l'amendement « sera » sati...

La solution européenne est la bonne. Or c'est précisément cette disposition de la directive que nous souhaitons mettre en oeuvre. Vous savez bien qu'il faudra trois ans pour la transposer ! Cela fait déjà quatre ans qu'on y travaille au Parlement. De grâce, un peu de sérieux ! Ne vous cachez pas derrière la directive. Dites-nous plutôt que les ...

Je remercie le groupe SRC d'avoir lancé ce débat, car c'est sur cette question que se jouera l'équilibre de la loi. Je fais partie de ceux qui ont souhaité la négociabilité pour aller jusqu'au bout du démantèlement des marges arrières, mais il faut trouver un équilibre. Or cet équilibre réside dans les pouvoirs que l'on donnera au régulateur ...

Très bien !

Et nous ?

Oui, monsieur le président.

Je le retire.

Poujadisme !

Forcément. Il a fait campagne pour gagner la mairie de Chaumont !

J'associe à mon intervention mon collègue Philippe Folliot. L'article 23 instaure la haute autorité de la concurrence. C'est le moment de nous efforcer d'avoir une ligne de pensée et d'action forte et stable en matière de commerce. La ligne qu'a choisie notre groupe est d'ouvrir le jeu, d'ouvrir à la concurrence et de permettre la négociabilit...

et c'est très clairement aussi l'une des lignes de force du droit européen dans son ensemble. Nous essayons en effet de favoriser la concurrence nous y croyons comme à l'un des facteurs de la croissance tout en instaurant à chaque fois un régulateur fort. Nous sommes au pied du mur : nous allons créer le régulateur, ou plutôt le transform...