Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

enfin, une loi triennale d'exécution et d'actualisation du suivi des objectifs du Grenelle. La seconde ligne de force des propositions du Nouveau Centre sera de soigner la cohérence entre les objectifs et les propositions de ce projet de loi, et les moyens budgétaires et fiscaux dans nos lois de finances annuelles ou à trois ans. Monsieur l...

J'ai écouté avec attention ce qu'a dit M. Tourtelier. Il y a des choses intéressantes.

Je pense notamment à sa conception large du développement durable, avec une dimension écologique, sociale et financière. Il y a d'ailleurs des tensions entre les différentes composantes d'une telle conception pourquoi le nier ?

En revanche, il nous a tout de même semblé difficile de nier la filiation entre les 273 engagements du Grenelle et le texte qui nous est soumis. C'est un peu limite en termes de rigueur intellectuelle.

Qu'il y ait un glissement en termes de calendrier, c'est un fait, mais il est difficile de conduire un tel processus. Il y a une vraie filiation, et je pense que M. Tourtelier aurait été bien inspiré de la souligner. Mais nous n'allons pas voter l'exception d'irrecevabilité. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vois que je mets ...

Là, on retrouve la terre ferme, monsieur Brottes !

On ne parle pas de ça ! Ce n'est pas le sujet !

Ne nous oubliez pas, monsieur Brottes !

La position du Nouveau Centre est constante : chaque fois qu'il s'agit de construire l'espace juridique commun en transposant une directive européenne, nous soutenons cette transposition, surtout lorsque la France est en retard. C'est d'autant plus vrai en l'espèce que cette directive applique le principe « pollueur-payeur » qui fait désormais...

Essayons donc, je vous en prie, de rattraper nos lacunes en matière de transposition des directives européennes, où nous avons été très mauvais. Pour nous, centristes, la construction d'un espace juridique européen est un chantier majeur, même s'il peut paraître à certains excessivement prosaïque et pragmatique. Pour les autres chantiers, je vo...

Et l'URSS, camarade ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour transposer une directive européenne et pour finir le travail de nos collègues sénateurs. En fait, nous allons en transposer pas moins de huit, beau score dont on ne peut que se réjouir : la France va finir par être un élève correct de la classe e...

Nous voulions le marquer calmement, mais sans recourir à des amendements parce que ce sujet mérite une vraie discussion.

Nos collègues ont soulevé la question de la garantie financière. La directive encourage les États membres à mettre en place des instruments financiers. Pour le moment, seulement l'Allemagne et l'Espagne ont décidé de le faire. Nous pensons qu'il faudra y venir, tout en étant conscients de la complexité de la mise en place de ces mécanismes. Qu'...

Nous prônons un passage rapide sur le programme obligé, et nous attendons le programme libre que sera le Grenelle de l'environnement pour poser les vraies questions. Nous vous en avons posé deux : l'exonération pour l'exploitant qui respecte son permis et son autorisation de mise sur le marché ; la responsabilité des maisons mères. Avec le souc...

Merci pour le Parlement !

C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés du Nouveau centre tiennent d'abord à exprimer des remerciements et des réserves. Nos remerciements vont à Mme la ministre, aux secrétaires d'État Luc Chatel, Éric Besson et Hervé Novelli, pour la qualité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Le Gouvernemen...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

S'agissant de ces amendements, tous les groupes de notre assemblée ont une source d'inspiration commune. Disons les choses très clairement : cette source d'inspiration commune, c'est le mouvement des consommateurs. Celui-ci nous dit qu'il serait utile de lever les freins juridiques qui empêchent d'associer dans la même démarche juridique la com...