Interventions de Henri Emmanuelli

Monsieur Valluis, merci beaucoup. Nous comptons que vous nous ferez parvenir un certain nombre de documents précis et chiffrés, ainsi que des exemples des produits dérivés que vous nous avez décrits. L'audition s'achève à vingt heures trente cinq.

Pourquoi nous l'imposer aujourd'hui sous cette forme ?

Nous sommes invités à examiner dans l'urgence une réforme envisagée depuis 2006. Pourquoi ?

Je ne comprends pas non plus la méthode. Franchement, tout cela fait un peu guet-apens. Si ces sujets sont en discussion depuis quatre ans, pourquoi nous les présenter comme à l'improviste ? Par ailleurs, bien que la question lui ait été posée plusieurs fois, le Gouvernement reste obstinément silencieux sur le niveau de centralisation de l'épa...

Je voudrais poser une question sur la création du fonds spécial pour les départements en difficulté. La CNSA est censée verser aux départements la totalité des crédits nécessaires à la prestation de compensation du handicap, la PCH. Or mon département, après deux ans, n'en perçoit déjà plus que la moitié. Comment pouvez-vous nous dire aujourd'...

Et les 50 % de crédits manquant à l'appel au titre de la PCH ? Si j'ai bien compris, mon département ne les touchera pas !

Non !

Cela va nettement mieux !

Oh !

Avec quel argent ?

Si je comprends bien, la révolution est en marche, madame la ministre !

Je ne contesterai pas cet amendement, mais je souhaite simplement faire une observation. Cette CVAE, qui remplace pour partie la taxe professionnelle, présente tout de même un inconvénient que personne n'a évoqué jusqu'à ce jour dans l'hémicycle, à savoir qu'elle réintègre la masse salariale dans l'assiette de la cotisation. Je me permets de vo...

Pas beaucoup !

Très bien !

C'est pourquoi la note qu'a lue Mme la ministre est fausse !

Un groupe peut se localiser où il veut, monsieur de Courson !

Mais c'était à côté du sujet !

La ministre veut leur permettre de le refaire !

Oh, les pauvres !

Ça va être bon pour l'investissement public, ça !