Interventions de Gilles Carrez

Après avoir parlé tout à l'heure des îles de la mer d'Iroise, nous en venons aux îles du Ponant, celles qui vont de Bréhat jusqu'à Belle-Île-en-Mer. Il se trouve que ces îles ont historiquement une DGF par habitant substantiellement inférieure aux autres. Nos collègues Marc Le Fur et François Goulard nous ont proposé en commission toute une sé...

Favorable. Ces amendements sont la conséquence directe des dispositions que nous avons votées il y a une dizaine de jours lors de l'examen de la première partie du projet de loi au titre des prélèvements sur recettes. (L'amendement n° 347 est adopté, de même que l'amendement n° 348.)

Je comprends la demande de Mme Girardin.

Certes, cette demande n'a rien d'illégitime. Nous avons ici affaire à un être hybride qui est à la fois département et région, et vous souhaitez, madame Girardin, que Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficie des dispositifs liés aux deux types de collectivité. Je vous propose d'examiner la question car je ne suis pas en mesure de vous répondre préc...

Cet amendement, comme celui présenté par nos collègues de la ville de Paris, montre que la péréquation peut conduire à des montants non négligeables de prélèvements. Même s'il apparaît, à en juger par le nombre de sièges de sociétés illustres qui s'y sont implantées grâce à l'excellente gestion municipale, que la commune de Boulogne dispose de ...

Nous parlons de la péréquation horizontale depuis vingt ans sans avoir jamais vraiment osé l'appliquer. Pour réussir sa mise en oeuvre, il convient de l'acclimater, de l'apprivoiser en douceur. C'est pourquoi il faut prévoir un certain nombre de verrous. Pour l'heure, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 254.

Cette question est la plus difficile. Elle a été abordée dans le cadre du groupe de travail Balligand-Laffineur. La réflexion extrêmement intéressante qui a été menée a débouché sur le rejet de la stratification. Cette réflexion a été conduite au Sénat, notamment par nos collègues Guené et Jarlier. Paradoxalement, elle a abouti à la nécessité ...

Nous avons adopté avec l'assentiment de la quasi-totalité de nos collègues un découpage par strates démographiques : moins de 10 000 habitants, de 10 000 à 20 000, de 20 000 à 50 000, de 50 000 à 100 000, de 100 000 à 200 000 et au-delà de 200 000. Jean-Pierre Balligand a mis le doigt sur un vrai problème : celui de la très grande hétérogénéité...

Nous avons beaucoup réfléchi en commission des finances, avec Jean-Pierre Balligand et le rapporteur spécial. Monsieur Balligand, je suis prêt à retirer mon sous-amendement, qui allait au bout de votre préoccupation, que nous croyions plutôt centrée sur les communes dans la tranche de 5 000 à 10 000 habitants. Cela étant, en décomposant les s...

Cet amendement reprend une préoccupation évoquée tout à l'heure par Mme Lebranchu, concernant les territoires industriels. La réforme de la taxe professionnelle fait perdre beaucoup de ressources aux territoires industriels. Pour la résumer, elle a consisté à remplacer l'assiette équipement et biens mobiliers, donc grosso modo les usines, par ...

La commission n'a pas examiné cet amendement que j'ai déposé à titre personnel et que je vais retirer. Nous en avons beaucoup discuté ces derniers jours avec mon collègue Céleste Lett. Il faut toutefois savoir que la demande de notre collègue rejoint celle qu'ont exprimée de très nombreux collègues que cette situation préoccupe. Je leur ai tenu...

En cohérence avec un amendement que nous avons précédemment adopté, l'objet de cet amendement est de sortir du périmètre de définition du potentiel fiscal agrégé d'un ensemble intercommunal la taxe communale sur les remontées mécaniques.

Défavorable à ces amendements. La réponse vous sera apportée ultérieurement, monsieur Pupponi. Nous sommes tout à fait d'accord pour que le prélèvement se limite aux intercommunalités et ne soit pas répercuté sur les communes, dès lors que celles-ci contribuent déjà au fonds de solidarité de la région Île-de-France. Le système est le suivant :...

Cet amendement et le précédent ont le même objet et se complètent. Il s'agit de prendre correctement en compte les attributions de compensation. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est l'amendement que j'ai évoqué il y a un instant. Il vise à mieux articuler le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France et le Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Le système joue comme un rasoir à double lame. La première lame, c'est le fonds de solidarité d'Île-de-France. Si...

C'est exactement ça.

À partir de 2012, la péréquation horizontale sera appliquée en prenant en compte un potentiel financier incluant les recettes provenant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il ne serait pas sage de bouleverser dans le même temps la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Cet amendement propose donc, pour l...

Ils n'en bénéficieront pas plus. L'amendement n'aura pas d'incidence sur le financement de la dotation de péréquation urbaine et la dotation de solidarité rurale, par un prélèvement sur les départements contributeurs. En revanche, les départements qui verraient leur dotation de péréquation urbaine augmenter en 2012 connaîtront une hausse limité...

Le fait de prendre en compte ces ajustements crée des effets pervers. Par exemple, les Yvelines, où les bases de la taxe professionnelle étaient importantes et les taux faibles, étaient un département riche dans l'ancienne appréciation ; dans le nouveau système, ce département apparaît comme relativement pauvre. Inversement, la Creuse remonte. ...

Un département rural peut avoir des droits de mutation à titre onéreux conséquents. C'est en particulier le cas de la Savoie. La partie de l'ancien duché de Savoie qui est devenue le département de la Savoie entre dans la catégorie des départements ruraux, alors que celle qui est devenue le département de la Haute Savoie est dans la catégorie d...