Interventions de Gilles Carrez

La dépense fiscale au sens large liée à l'impôt sur le revenu est évaluée à 34 milliards. Il y a encore deux ou trois ans, elle était évaluée à 37,5 milliards. Il y a une partie de crédits ou de réductions d'impôt, comme la prime pour l'emploi ou toutes les niches que l'on a coutume d'analyser, et tout un ensemble d'abattements comme l'abatteme...

En l'absence de M. Emmanuelli, auteur de cet amendement, je préférerais que ce soit M. Eckert.

C'est sur le blog de Christian Eckert ? (Sourires.)

Le retrait est d'autant mieux venu qu'un travail est en cours, à l'initiative de notre collègueJean-Louis Léonard, et qui est d'ores et déjà beaucoup plus abouti. Je pense donc qu'il faut retirer cet amendement au profit de la proposition de loi qui sera discutée en séance publique demain soir.

Défavorable. Nous connaissons bien cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Eckert, que, l'an dernier, s'agissant de la limitation des emplois à domicile, le choix a porté non pas sur le fiscal mais sur le social, avec la suppression de l'abattement de 15 % sur les cotisations. Personnellement, j'aurais préféré que l'on choisisse le fiscal, e...

Défavorable car, monsieur Decool, il aurait mieux valu présenter un amendement visant à réintégrer les coopératives dans l'assiette de la cotisation économique territoriale. Tel est le fond du problème. C'était la proposition de Jean Arthuis au Sénat, mais elle n'a finalement pas été adoptée. L'exonération au bénéfice des coopératives est de pl...

Défavorable. L'amendement est trop éloigné de la proposition du Gouvernement. (L'amendement n° 372, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On connaît bien cet amendement, dont je demande le rejet. Mais je voudrais prendre un instant, monsieur Launay, pour essayer de vous convaincre. Le dispositif s'inscrit complètement dans la ligne de l'exonération des biens professionnels, qui avait été décidée dès la création de l'impôt sur les grandes fortunes. De quoi s'agit-il ? Cela concer...

Parce que j'ai raccourci mon argumentation, monsieur de Courson ! (Sourires.)

Favorable. (Les amendements nos 770, 771 et 772, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Ça, nous le voyons bien ! (Sourires.)

La commission n'a pas retenu cet amendement pour plusieurs raisons. La première, c'est qu'à peine venons-nous de réformer la taxe professionnelle pour la remplacer par la cotisation économique territoriale, qu'on commence à proposer des exonérations ! Ainsi, M. Decool en a proposé une et M. Dell'Agnola en propose une autre. Il risque de se pas...

Favorable. M. Yanno a présenté en commission ces amendements, qui appellent un rapide mot d'explication. Une partie substantielle de l'avantage fiscal des investissements en outre-mer est rétrocédée à l'exploitant local. Dès lors que nous envisageons un rabot, il faut tenir compte de cette spécificité. L'an dernier, lorsque nous avons instauré ...

C'est un péché véniel, et pour la famille : c'est vite pardonné ! Je reste donc sur un avis défavorable.

général. Je vais compléter ce que j'ai dit à propos de l'amendement précédent. L'an dernier, on avait fait supporter le coup de rabot uniquement à l'investisseur, afin de préserver la part rétrocédée. Les signataires de l'amendement nous proposent une répartition proportionnelle, le rabot s'appliquant à la fois à l'investisseur et à l'exploita...

C'est un amendement dont nous avons l'habitude puisque, chaque année, il était présenté par notre ancien collègue Marc Laffineur : il s'agit de la revalorisation des bases de la fiscalité locale : elle serait de 1,8 %, donc un peu inférieure à l'inflation. J'insiste sur l'aspect vertueux de cette proposition

parce que grâce à cette actualisation automatique, la plupart des collectivités seront incitées à ne pas bouger leurs taux. Si les majorités s'avisaient de les augmenter, il y aurait toujours un membre de l'opposition pour rappeler que du fait de l'actualisation des bases, il est préférable de se contenter des taux en vigueur. C'est donc un a...

Favorable, puisque cet amendement a le même objet que les précédents. Je tiens toutefois à préciser que les taux de rétrocession à l'exploitant local sont différents selon qu'il s'agit d'investissements importants, de plus de 300 000 euros, et qui doivent alors faire l'objet d'un agrément, ou bien de petits investissements, qui relèvent du plei...

Défavorable, car les amendements suivants visent le même objectif et leur rédaction est quelque peu meilleure.

Je voudrais rappeler, même si M. Eckert n'était pas député à l'époque, que le seuil de 1 million de francs a été introduit en loi de finances pour 1998. Depuis, il n'a jamais été réévalué. On s'est borné à le convertir en euros, ce qui a donné le chiffre de 152 000.