Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Avis défavorable.
La dépense fiscale est de 4,5 milliards.
Avis défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement qui réduit l'assiette de cotisation.
Votre amendement est presque parfait, madame Brunel, mais il nécessite encore un peu d'expertise. Je prends l'engagement que la question sera évoquée dans les tout prochains jours. Le collectif, qui sera examiné demain en conseil des ministres, sera en effet dès la semaine prochaine sur le bureau de la commission des finances, hélas, allais-je ...
Très bien !
La commission n'a pas retenu cet amendement, car il aurait plutôt sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Je crois d'ailleurs savoir, monsieur Méhaignerie, qu'il y aura bientôt une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ce qui sera une première.
C'est la première fois que nous avons un amendement, et il n'est pas passé par la commission des finances.
Défavorable, pour les raisons exposées il y a trois semaines sur le même amendement présenté en première partie.
Avis défavorable. La commission a rappelé que la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus venait d'être créée.
Il s'agit d'un amendement de précision qui définit les modalités de recouvrement de la taxe due par les opérateurs de téléphonie mobile à l'Agence nationale des fréquences au titre des brouillages éventuels. (L'amendement n° 617, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47, ainsi amendé, est adopté.)
Avis défavorable.
Avis favorable, sachant que l'amendement n° 527 rectifié a été adopté par la commission.
J'étais plutôt favorable à cet amendement. J'ai ainsi pu rappeler que les transports agroalimentaires étaient très développés en Bretagne et qu'il fallait peut-être prendre cette particularité en considération, mais la commission ne m'a pas suivi, estimant que nous avions déjà fait un gros effort pour la périphéricité bretonne. Lorsque j'ai fa...
Afin de conclure, je l'espère, ce débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises, je souhaiterais que Mme Filippetti retire son amendement, comme l'a proposé le président de la commission. Nous nous engageons tous les deux, conjointement, à ce qu'un amendement soit présenté dans huit jours, à l'occasion du collectif budgétaire, à partir d'un...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis d'accord avec M. Pancher : le temps de l'aide aux chaudières à condensation est maintenant révolu. Le Gouvernement prévoit cependant, vous l'avez noté, une diminution sensible du taux. Il faut néanmoins que l'on puisse garder les chaudières à condensation dans les bouque...
La commission a repoussé l'amendement n° 592 rectifié. En effet, madame Branget, la rédaction du Gouvernement nous paraît équilibrée. Elle précise que, dans les maisons individuelles, l'on peut conserver une aide fiscale dans le cadre d'un bouquet de travaux mais pas lorsqu'il s'agit de travaux isolés. On peut néanmoins continuer à obtenir un...
La commission n'a pas examiné cet amendement qui a été annoncé lors de la présentation générale de mesures par le Premier ministre il y a quelques jours. Il s'agit d'une accélération de la réduction du CIDD.
La commission a émis un avis favorable, mais a souligné le fait qu'il fallait vérifier la rédaction avec la CRE et le ministère de l'industrie. Cela a été fait et il semblerait que les deux organismes soient d'accord sur cette rédaction. En revanche, monsieur Bouvard, le coût de cet amendement s'élève à 2 millions d'euros sur la CSPE. Or la CS...
La commission ne peut accepter cet amendement. La responsabilité du législateur, en matière de fiscalité, est de fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement. L'amendement n'étant pas rédigé de façon assez précise, il n'est pas opérant.
