Interventions de Gilles Carrez

Gardons-nous de faire du taux de croissance annoncé le simple reflet de la désespérance et des mauvaises nouvelles. Beaucoup d'économistes ont développé ce que l'on appelle la théorie des anticipations : dans un certain nombre de domaines, il existe malheureusement des prophéties auto-réalisatrices. Il faut donc faire très attention. Par conséq...

à condition d'avoir dans le budget des marges de manoeuvre. C'est le cas avec la réserve de précaution inscrite dans le budget 2012.

Je vous propose maintenant un petit retour en arrière. En effet, avec les différentes mesures que nous avons prises ces dernières semaines, on n'y voit plus très clair, je suis le premier à le dire. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais, mes chers collègues, dire cela, c'est aussi saluer d'une certaine façon la grande réactivité du Gouvernement, qui est une qualité importante. En effet, rappelons-nous que les dépenses ont fait l'objet de deux mesures supplémentaires d'économies annoncées par le Premier ministre : la première de 1 milliard d'euros, annoncée le 24 août, et...

C'est exact. Cela dit, l'effort de maîtrise de la dépense, en 2011 comme en 2012, est exceptionnel. En 2011, nous avons strictement tenu la norme. Il y aura même, pour la première fois, une légère baisse en valeur. Je signale au passage vous l'avez dit vous-même, madame la ministre que la réserve de précaution, qui était de 6,5 milliards, ...

C'est sans doute le dernier collectif de la législature, du moins je l'espère. Monsieur le président, je sollicite votre indulgence car je voudrais lancer trois messages. Le premier porte sur ce que j'appelle la « mère » de la réforme des prélèvements obligatoires : nous devons absolument baisser le coût du travail dans notre pays. La réforme...

Durant cette législature, nous avons concentré une grande partie de nos marges de manoeuvre sur les entreprises, avec la réforme de la taxe professionnelle, difficile il est vrai pour les collectivités locales, mais ô combien nécessaire pour les entreprises. Demain, c'est au coût du travail qu'il faudra s'attaquer. Deuxième message : en ce qui...

Dès lors, il nous faudra nous occuper de mesures plus structurelles concernant les interventions mêmes de l'État. Savez-vous, madame la ministre, qu'en préparant cette intervention, je me suis dit que j'allais regarder en consolidé l'évolution d'un ministère ? J'en ai pris un au hasard, celui de la culture, et j'ai fait la comparaison entre 20...

À partir du moment où nous allons vers une meilleure harmonisation, ou coordination je ne sais quel terme employer , des politiques budgétaires au niveau européen, il faudra que nous posions la question de la gouvernance, et en particulier celle du rôle de notre assemblée,

du rôle du Parlement, coincé entre le tout-pouvoir de l'exécutif dû à la Constitution de la Ve République, et le tout-pouvoir qui sera transféré à Bruxelles, si nous ne voulons pas devenir, chers collègues, une chambre d'enregistrement. Ce sera un véritable enjeu pour la prochaine législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit en effet d'une situation inhabituelle, puisqu'on nous demande notre avis sur un projet de décret d'avance, conformément à l'article 13 de la LOLF, alors que la discussion en séance plénière du projet de loi de finances rectificative de fin d'année, qui portera ratification dudit décret d'avance, va débuter cet après-midi. Toutefois, l...

La moitié des annulations touchent des crédits figurant dans la réserve de précaution, qui était initialement de 6,5 milliards d'euros. En fin d'année, à la suite des dégels de crédits successifs et des annulations de crédits proposées dans le décret d'avance et le prochain projet de loi de finances rectificative, le montant restant disponible ...

Certes, mais on doit pouvoir faire mieux. On constate ensuite la sous-évaluation des dépenses d'hébergement d'urgence et de demandes d'asile.

Pardonnez-moi de revenir en arrière, mais j'ai oublié d'évoquer un point relatif aux dépenses de personnel. Certaines concernent le ministère du budget et le ministère de l'économie et des finances, qui devraient pourtant donner l'exemple. La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la fusion de la direction générale des impôts et de la...

C'est d'autant plus gênant que les ministère du budget et de l'économie et des finances donnent des leçons de bonne gestion aux autres ministères De surcroît, ces augmentations ont été concentrées sur les catégories supérieures. Difficile, ensuite, de piloter la RGPP et d'imposer aux autres des décisions douloureuses !

Ces dernières années, le montant de la réserve de précaution était de l'ordre de 6,5 milliards d'euros, ce qui représente 5 % des dépenses hors titre 2 et 0,5 % des dépenses de personnel. En fin d'année, il restait, en 2008, 2009 et 2010, entre 100 et 200 millions d'euros. L'expérience montre donc que la marge de manoeuvre dont on dispose n'est...

Je ne crois pas, car une partie non négligeable des prélèvements obligatoires porte sur du stock, et non sur du flux. D'ailleurs, le collectif fait apparaître une plus-value sur l'ISF, dont l'origine est liée pour une part plus de 200 millions d'euros aux redressements fiscaux, et pour une autre part au niveau des cours de la Bourse et des ...

Il y aura une moins-value de 4 milliards d'euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale pour 2011.

Ce n'est pas la seule cause : les marges des entreprises s'effritent.

Pour répondre à la question du président, le dépassement sur les dépenses de personnel est en régression par rapport aux années précédentes. Normalement, pour 2012, le « rebasage » budgétaire devrait être correct.