Interventions de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté ces amendements. Nous abordons là un ensemble de services publics, de première nécessité ou pas. En schématisant, ils sont soit exonérés dès lors qu'ils sont en régie, soit assujettis à la TVA s'ils sont effectués par des prestataires de services. Pour le traitement et la collecte des déchets, dans la plupart des c...

Ce type de services est-il de première nécessité ?

Doit-il, comme les produits alimentaires, conserver une TVA à 5,5 % ? La commission des finances a considéré, comme d'ailleurs le Gouvernement, qu'il ne fallait conserver le taux réduit de 5,5 % que pour les produits de première nécessité. Nous avons donc repoussé ces amendements relatifs au traitement des déchets, comme d'autres amendements c...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Au vu de tous les arguments exposés et des doutes que nous avons nous-même exprimés au cours du débat en commission, j'invite au retrait de cet amendement.

Et si M. Eckert persiste à le maintenir, je donne un avis défavorable.

Acadomia n'était pas concerné !

C'est vrai !

C'est le plus simple !

Si je n'ai pas chiffré l'augmentation de la TVA, c'est que je ne disposais pas des chiffres !

Très bien !

général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce collectif est le quatrième de l'année.

Nous l'examinons dans un contexte vraiment exceptionnel, dû au fait que l'environnement évolue de semaine en semaine.

Aujourd'hui, à la crise de l'endettement privé succède, comme c'est logique, celle de l'endettement public. Un élément particulier éclaire ce collectif : les taux d'intérêt, au cours des toutes dernières semaines, en particulier pour les pays de la zone euro, y compris la France, ont fortement augmenté. On se situe dès lors dans une spirale tr...

Je voudrais évoquer d'abord le problème de la dette et des conditions de financement. Le 15 octobre, nous avons emprunté en obligations assimilables du Trésor à dix ans au taux de 2,50 %. La semaine dernière, on était passé à 3,60 %. Un pour cent, cent points de base, cela représente 2 milliards d'euros de surcoût immédiat, 4 milliards l'année...

À ce sujet, il y a un point que je ne comprends pas et sur lequel j'aurais souhaité interroger François Baroin, qui n'est malheureusement pas là. Pourquoi appliquons-nous dès à présent la valorisation des dettes souveraines dans le bilan des banques en valeur de marché ?

Je ne comprends pas que l'on modifie dès maintenant des règles comptables dans un sens qui risque de rendre le crédit encore plus difficile.

La prévision de croissance est quant à elle un véritable chemin de croix.

Vous savez, mon cher collègue, personne ne ferait mieux ! Au premier trimestre 2011, la croissance était de 0,9 %. Au mois de mai, et même le 15 juin, on se disait qu'avec ce premier trimestre on terminerait l'année aux alentours de 2 %. Malheureusement, le deuxième trimestre a été à zéro et le quatrième est mal engagé. Pour 2011, nous serons ...

Or nous serons proches de zéro au quatrième trimestre. Vous avez fait le choix, dont je suis complètement solidaire, de parier sur 1 % de croissance, même si l'OCDE a annoncé hier 0,3 %. Nous devons conserver un peu d'optimisme et de volontarisme s'agissant du taux de croissance.