Interventions de Gilles Carrez
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La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je le trouve extrêmement intéressant. M. Straumann évoque un problème réel.
Cela étant, sur le plan technique, j'ignore si l'amendement est correctement rédigé.
Je fais observer qu'aujourd'hui, 30 novembre, on nous demande d'ouvrir un crédit de 2,5 millions d'euros pour des études. Il est évident que ces crédits ne seront en aucun cas engagés d'ici au 31 décembre et qu'ils seront donc reportés sur l'année 2012. Or, pour 2012, il y a les crédits du ministère de la culture que nous avons votés il y a à p...
En réalité, monsieur Straumann, nous n'avons pas examiné cet amendement en commission des finances, mais j'ai le sentiment que vous posez un vrai problème, de même d'ailleurs que Charles de Courson, qui décrit un autre type de montage. Il faudrait que le Gouvernement propose une solution pour traiter ces deux problèmes. Nous n'allons pas pouvo...
Le basculement dans le régime de la TVA supprimerait l'assujettissement à la taxe sur les salaires et j'ignore quel serait le bilan fiscal. La TVA acquittée représenterait-elle un montant équivalent à la taxe sur les salaires actuellement perçue ? Je n'en suis pas sûr.
Défavorable.
La commission n'a pas donné un avis favorable à cet amendement. Alors que la TVA sur les pesticides passe déjà de 5,5 % à 7 %, il s'agirait là de la faire passer à 19,6 %.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable. Il est vrai qu'au temps jadis, la TVA sur ces produits était à 33 13 %. C'est un retour en arrière.
La commission a examiné cet amendement à plusieurs reprises ces dernières années. Il est vrai qu'il ne représente pas un coût définitif, mais seulement un coût en trésorerie. Par le passé, il y a trois ou quatre ans, nous l'avions déjà rejeté car l'enjeu en trésorerie est très important et ne nous paraissait pas compatible avec l'état de nos f...
Très bien !
La commission n'a pas adopté les amendements de suppression. Les arguments que j'ai entendus sont un peu paradoxaux. Je n'avais pas l'habitude de les entendre dela part de MM. Muet ou Eckert. Cette mesure de non-indexation, compte tenu de la progressivité du barème, affecte essentiellement les ménages les plus aisés, c'est évident. Elle rapport...
Avis défavorable. Monsieur Brard, je suis sûr que la plupart des Montreuillois sont abonnés à l'électricité, au gaz
Ou alors, ils ont une chaudière à mazout. Cela étant, il me semble que le bois n'est utilisé qu'en appoint. Tous les abonnements liés au chauffage, monsieur Brard, restent au taux réduit de 5,5 %, c'est cela l'essentiel. Le passage de 5,5 % à 7 % pour le bois est un sujet tout à fait minime.
Quant à votre chiffre de six millions de personnes qui se chaufferaient uniquement au bois,
Avis défavorable à la création d'une tranche supplémentaire. (L'amendement n° 87 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
je ne sais d'où vous le tenez. Pour ma part, je serais curieux de connaître le pourcentage à Montreuil !
Cet amendement de la commission des finances vise à introduire une exception à la règle de non-indexation. Il tend à préserver l'indexation de la décote, évaluée à 61 millions d'euros. La décote est un dispositif qui permet d'atténuer l'entrée dans l'impôt sur le revenu de contribuables qui ont des revenus suffisamment élevés pour être imposab...
Avis défavorable. Monsieur Brard, je suis bien placé pour vous parler des taux de TVA dans les pharmacies... Ce taux est à 2,1 % pour tous les médicaments remboursables et il le restera.
