Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Avis défavorable. En effet, il est un peu tard pour indiquer la ventilation, mais les choses sont assez claires, monsieur Tardy. En outre, des instructions fiscales viendront les préciser et les éclairer davantage.
Avis favorable à ces ajustements au titre de la dotation générale de décentralisation. (Les amendements nos 414, 411, 418, 415, 417 et 416, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
J'hésite à prendre la parole, madame la ministre. En effet, M. Eckert a tout compris. Vous avez vu avec quelle limpidité il a expliqué les choses. Monsieur Eckert, si votre salade est vendue sans couverts, c'est que vous l'emmènerez chez vous pour la consommer. Il s'agit d'un produit alimentaire. Même si c'est une salade mélangée, avec de la s...
Cet amendement nous paraît très important, madame la ministre. Il y a un an, Yves Deniaud, président du Conseil de l'immobilier de l'État, et moi-même nous nous étions opposés à un décret d'avance qui, sans autre forme de procès, prévoyait d'ouvrir ces crédits pour procéder à la réinstallation de services du ministère de la justice. Le projet e...
L'amendement n° 11 traduit également le souci de bonne gestion des crédits publics qui est celui de la commission des finances. Dans ce collectif, il nous est proposé d'ouvrir 2,5 millions de crédits pour financer une mission concernant les contours et les modalités de fonctionnement et de financement du Centre national de la musique, dont la ...
Dans ce cas, je vous le confirme, monsieur Mariton, la paille coûte très cher. (Sourires.) (Les amendements nos 84 et 83, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
C'est plus qu'une étude, certes, c'est un travail de préfiguration de la création de cet organisme. J'ai lu, dans le rapport de Franck Riester, que le Centre national de la musique serait financé par les excédents annuels que rapporte la redevance sur les services de télévision. Or, il y a à peine un mois, Mme la ministre nous a expliqué qu'il ...
Avons-nous, oui ou non, décidé de maîtriser les dépenses publiques ? La création du Centre national de la musique est une très bonne initiative, mais comment allons-nous la financer ? C'est pourquoi la commission des finances propose qu'on se borne à une simple inscription de crédits d'étude.
La commission est défavorable à l'amendement, tout en saluant la ténacité de M. Le Bouillonnec.
Pour cela, 500 000 euros suffisent !
Nous allons y venir !
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je ne vois pas comment notre assemblée peut être saisie de la décision de gel.
Ces décisions sont à l'initiative du Gouvernement. Je ne vois pas comment, juridiquement, nous pouvons avoir la garantie que ces 2 millions d'euros ne seront pas dépensés.
Défavorable. Il s'agit d'une question à 150 millions d'euros 1,8 milliard divisé par douze.
La commission est favorable à ces amendements. M. Scellier et M. Le Bouillonnec soulèvent un problème bien réel. Pour toutes les opérations qui ont obtenu l'accord du préfet, les plans de financement prennent en compte une TVA à 5,5 %. Comme l'a dit M. Le Bouillonnec, il y a un décalage. Dans le cadre du régime de livraison à soi-même, une opér...
Défavorable. Il me semble, monsieur de Courson, que le changement de taux de TVA s'impose au devis. Si l'artisan modifie son devis en le passant à 7 %, le client ne pourra pas attaquer, refuser de payer ou revenir sur son accord. La loi s'impose au contrat.
L'accord porte sur le montant hors taxes !
Pour ce qui est de l'engagement de l'entrepreneur, ils sont hors taxe !
Mme Lebranchu a répondu encore plus précisément que le rapporteur général ! (Sourires.)
