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Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable. Un amendement ultérieur qui a été adopté par la commission, tient compte, monsieur Muet, de l'abattement de 40 % dans le nouveau taux du prélèvement forfaitaire libératoire.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons l'habitude d'examiner chaque année un amendement similaire afin de caler les compensations en fonction des dernières informations disponibles. (L'amendement n° 406 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Même avis que pour l'amendement précédent. (L'amendement n° 405 est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
La commission n'a pas retenu ces amendements. Le fonds d'électrification rurale, créé en 1936 par Paul Ramadier, constitue, au regard de la loi organique sur les lois de finances, un objet budgétaire non identifié, un OBNI ! (Sourires.) Des problèmes risquent donc de se présenter très rapidement. Outre que sa gestion est confiée à EDF,
le Parlement n'est informé de rien, en dehors de la commission consultative qui en assure la gestion. Par conséquent, la transformation en compte d'affectation spéciale est nécessaire, sachant par ailleurs que la dépense en question d'un montant non négligeable de presque 400 millions d'euros en faveur de l'électrification en milieu rural, d...
Comme l'a dit Hervé Gaymard, la politique du livre a pour caractéristiques d'être cohérente, continue, de s'inscrire dans la durée et de donner des résultats. Pour s'en convaincre, il suffit de comparer la France aux pays voisins : le réseau de librairies, resté heureusement très dense, est complété par un réseau de bibliothèques et de médiathè...
qui est très spécifique à la librairie par rapport à tous les services sur lesquels nous avons eu différents amendements au cours des dernières heures. Dans une librairie, le stock est très important et il est composé de milliers de références différentes.
Le Parlement fixera l'assiette.
Ce stock tourne assez lentement. Imaginez, compte tenu des modalités de fixation des prix par les éditeurs, le travail qui devra être effectué par les libraires pour modifier les différentes références de prix, sachant que les trois quarts d'entre eux ne pourront le faire qu'à la main. Madame la ministre, la librairie pose vraiment un problème...
Ils sont passés au titre l'article 88, mais pour ma part, j'étais plutôt en accord avec Hervé Gaymard.
Tout à fait !
Très juste !
En tant que parlementaire d'un milieu plutôt urbain, je suis ravi d'entendre parler du FACÉ. Reconnaissons que le sujet de l'ancien fonds d'électrification était traité au sein d'EDF et du ministère et par quelques initiés je salue d'ailleurs au passage les compétences de notre collègue Gaubert. Au moins, avec la création d'un compte d'affec...
Quel est le progrès permis par la création d'un compte d'affectation spéciale ? D'abord, un tel compte est obligatoirement équilibré en dépenses et en recettes. Si nous, parlementaires, estimons que le montant des dépenses est insuffisant, libre à nous nous avons tout pouvoir d'augmenter les recettes en proportion. Disant cela, je réponds a...
en dehors d'un amendement qui vient d'arriver, de Charles de Courson. Or cette question en a amené une autre. Elle a été posée, monsieur de Courson, par votre amendement que nous avons adopté en commission des finances et qui revient à dire : puisque nous ne faisons pas confiance a priori au Gouvernement ce que je regrette un peu , nous al...
La commission a émis un avis défavorable. Nous avons eu un long débat sur ce sujet ces dernières années. Nous l'avons clos il y a un an en adoptant la disposition en loi de finances pour 2011. Je ne souhaite pas que l'on rouvre ce débat, quels que soient vos arguments concernant une éventuelle condamnation par la Cour de justice européenne.