Interventions de Gilles Carrez

Elles étaient de 100 millions en 2004, contre 180 millions aujourd'hui. Il faudrait chercher les moyens de maîtriser ces dépenses, qui, de surcroît, ralentissent et parfois bloquent pendant très longtemps des opérations de logements dont on peut avoir cruellement besoin. Au lieu de cela, l'article 22 nous dit en substance : puisque les dépenses...

Dans ce que dit Mme la ministre, il y a un élément important, sur lequel j'insiste pour qu'il figure au compte rendu de la séance : dès 2013 sera créé un compte d'affectation spéciale, de telle sorte que l'on puisse mieux maîtriser la dépense qu'aujourd'hui. Dans l'immédiat, un déficit important s'est créé au niveau de l'INRAP, qui oblige d'ai...

Il s'agit d'un amendement de précision, madame la présidente. (L'amendement n° 456, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement précise les modalités d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions concernant l'archéologie préventive. (L'amendement n° 471, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)

Avis favorable. (L'amendement n° 440 est adopté.)

Je ne suis pas favorable à cet amendement, madame la ministre. On financerait ces gilets pare-balles en prélevant 2 millions d'euros sur le fonds pour le relogement d'urgence. Franchement, ce n'est pas possible. Je sais bien que le FARU a un excédent, que l'on a d'ailleurs déjà utilisé pour abonder la DGF. Mais aller prélever de l'argent desti...

Qu'ils les trouvent sur les crédits ad hoc.

Je suis désolé, mais j'y suis également défavorable. Nous avons suivi, au comité des finances locales, la mise en place de ce fonds d'amorçage pour la procédure de procès-verbal électronique. Il est à peine doté. L'extension du PV électronique, c'est vraiment l'intérêt général, pas seulement celui des communes, mais aussi celui de l'État. Car ...

J'ai une proposition, madame la ministre. Vous le savez je me tourne vers Michel Bouvard parce que nous avons travaillé ensemble sur le sujet , il existe un fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance. Le FIPD qui est d'ailleurs abondé par des crédits initialement destinés à la dotation globale de fonctionnement finance tou...

Je suis défavorable à l'amendement ainsi rectifié. (L'amendement n° 439 rectifié n'est pas adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 438 est adopté.)

Je n'ai pas d'avis sur ce sujet. (L'amendement n° 442 est adopté.)

Je voudrais savoir deux choses : qui va payer et combien ça coûte.

Je donne un avis favorable à l'amendement, dans la mesure où, madame la ministre, vous me confirmez bien qu'il ne s'agit pas de la création d'une dépense publique supplémentaire.

L'amendement n° 30 rectifié est un amendement de la commission.

Je n'ai pas d'avis particulier sur ce sujet que je ne connais pas, mais nous avons ici, en la personne de M. de Rocca Serra, un excellent membre de la commission des finances qui, lui, doit le connaître. Si vous le permettez, madame la présidente, il s'exprimera au nom de la commission.

Il s'agit d'un amendement lié à la loi Warsmann, laquelle comporte une excellente mesure abrogeant, à l'expiration d'un délai de cinq ans suivant l'année de son entrée en vigueur, toute disposition législative qui prévoit la remise régulière par le Gouvernement de rapports au Parlement. Il faut néanmoins prévoir quelques exceptions pour les lo...

L'amendement que je vous propose crée donc quelques exceptions au dispositif de simplification mis en place par la loi du 17 mai 2011, dite loi Warsmann, dispositif auquel je souscrit par ailleurs totalement.

Je rebondis sur l'observation de Mme la ministre, qui se rend compte que disposer d'un amendement au dernier moment pose des problèmes. (Sourires.) Je souhaiterais qu'elle admette la réciprocité !

Je ne pense pas qu'il soit utile de prévoir ces rapports dans la loi, tout en reconnaissant qu'un bilan de la RGPP sera nécessaire. Le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée, le CEC, devrait d'ailleurs publier ces jours-ci un rapport conduit par nos collègues François Cornut-Gentile et Christian Eckert, membre de la commission de...