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A priori, ce n'est pas impossible.
Avis favorable. (L'amendement n° 59 est adopté.)
Cet amendement, tout comme celui de Jérôme Cahuzac à l'instant, procède d'une intention louable : il est exact qu'il y a intérêt à favoriser le réinvestissement dans l'entreprise de la partie la plus importante du résultat. Comme l'a dit M. le ministre, la difficulté est d'ordre technique (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC) Que...
Il s'agit d'ajouter un tuyau parce que chacun sait qu'il manque beaucoup de tuyauterie dans les finances de l'État et dans les finances sociales. C'est un tuyau de plus, qui reliera directement les caisses de l'État et le fonds de modernisation.
L'intervention de Jérôme Cahuzac m'incite à rappeler que, il y a un mois et demi, le ministre nous avait répondu qu'il faudrait revoir cette question après la remise du rapport Balladur. Nous pensons exactement le contraire, pour des raisons très bien expliquées par M. Cahuzac. La réforme de la fiscalité locale est désormais indispensable, à ca...
La commission n'a pas repris cet amendement. Vous savez bien, monsieur Cahuzac, que le dispositif prévu chez nous est complètement encadré. Il l'est tellement, avec des quotes-parts tellement faibles de la supposée valorisation, qu'il n'a pas marché : aucun produit n'a été distribué à ce jour.
Mais il pourrait être utile, une fois que nous serons sortis de la crise !
Baisser la TVA, surtout pas !
Oui, mais nous avons les transferts sociaux !
Les baisses que vous avez proposées en 2000 n'ont eu aucune répercussion sur les prix. Il faut le reconnaître ! (Approbation sur les bancs du groupe NC.)
Un visionnaire !
On l'attendait. La pauvre !
Très vite !
Très juste !
Très bien !
Tout d'abord, je veux souligner la lucidité, la cohérence et la rapidité de réaction du Gouvernement, soutenu par sa majorité, face à une crise mondiale d'une ampleur sans précédent.
Dans cette bataille contre la crise, la France développe une stratégie ordonnée, à la fois rationnelle et pragmatique.
Je commencerai mon intervention par quelques rappels. En juillet 2007, alors que les effets de la crise immobilière et financière aux États-Unis commençaient à peine à se faire sentir en Europe, la majorité adoptait un plan de soutien à l'économie qui porte aujourd'hui ses fruits. J'en veux pour preuve trois exemples. Premièrement, les fonds ...
Deuxièmement, pourquoi le marché immobilier s'est-il moins effondré en France que dans tous les autres pays européens ? Parce que, dès juillet 2007, nous avons adopté un dispositif de crédit d'impôt sur les intérêts pour l'acquisition d'un logement.
Troisièmement, dès juillet 2007, nous avons décidé de lancer l'expérimentation du revenu de solidarité active.