Interventions de Gilles Carrez

Avis défavorable car l'amendement ne précise pas quelles dépenses gageraient ces 900 millions d'euros. Cela dit, je partage la préoccupation de notre collègue Cahuzac.

La commission n'a pas retenu cet amendement, monsieur Reiss. Des amendements de ce type ont été déposés au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Nous avions alors fait observer que le crédit impôt recherche progresse à une vitesse considérable : en deux ans, il a été multiplié par deux ! Les grandes entreprises, mais surtou...

Cet amendement reprend la rédaction que nous avions adoptée en commission mixte paritaire ; mais, à la demande du Gouvernement, nous avons finalement accepté une rédaction plus restrictive. M. Scellier a raison de souligner que, lorsque l'on change de dispositif, il faut veiller au régime de transition. Certaines opérations situées en zone C, ...

L'urgence serait d'abord de revoir le zonage.

Il est prévu de le faire dans le cadre de la loi sur le logement, qui beaucoup l'ont souligné doit être examinée rapidement.

Le nouveau dispositif d'investissement locatif par réduction d'impôt, que vous avez bien voulu accepter, est excellent. Encore faut-il qu'il s'applique à un zonage adapté.

Il s'agit de la suppression du bouclier fiscal. Nous sommes tout à fait disposés à l'améliorer considérablement, ce qui n'étonnera personne, et nous avons déjà commencé. Le travail n'est pas achevé ; mais, de là à le supprimer, il y a une longue marche ! (Rires.)

Avis défavorable, puisque la question a été tranchée. Mais il est vrai que l'exclusion des prélèvements sociaux du bouclier fiscal nous aurait épargné bien des débats sur le financement du RSA.

Avis favorable à ces deux amendements. Le report de date est tout à fait naturel, puisque le plan de relance concerne les années 2009 et 2010. Je souhaite néanmoins poser une question au ministre. Il est certes essentiel de compléter les partenariats public-privé par les délégations de service public, ou concessions. En effet, si nous avons p...

Très bien. (Les amendements n°s 61 rectifié et 62 sont successivement adoptés.)

Défavorable, car l'amendement présenterait des inconvénients considérables et limiterait fortement le recours aux partenariats public-privé.

Monsieur Cahuzac, la modification du barème de la prime pour l'emploi ne permettrait d'augmenter réellement celle-ci qu'en 2010, compte tenu des décalages, alors que le dispositif du RSA que nous avons voté est opérationnel dès cette année. Sur 1,5 milliard d'euros supplémentaires que représente le RSA, 740 millions vont à des ménages bénéficia...

La commission n'a pas examiné ces amendements, et je ne vous cache pas que l'amendement n° 60 me rend malheureux. C'est typiquement la session de rattrapage ! Quel est l'enjeu ? L'éco-PTZ est un formidable dispositif, et il faut qu'il marche. Il s'agit, grâce à un prêt à taux zéro, de permettre à des ménages de réaliser des travaux d'économies...

Défavorable. Notre taux d'impôt sur les sociétés est déjà élevé. Or il faut prendre garde à ce qu'il ne le soit pas, car c'est également de lui que dépend l'alimentation des entreprises en fonds propres, par l'actionnariat.

Cette proposition

revient depuis quinze ans. Je me souviens avoir déposé, à moult reprises, entre 1997 et 2002, des amendements semblables. Mais je suis contraint de donner, cette fois-ci, un avis défavorable, comme le fit en son temps mon prédécesseur. (Sourires.)

Défavorable.

Il est vrai, monsieur Brard, qu'en d'autres temps et sous un autre nom, Dexia était une filiale de la Caisse des dépôts et consignation. Celle-ci a d'ailleurs plusieurs représentants dans son conseil d'administration. L'amendement ne me paraît pas opportun car nous allons, dans le cadre du comité de suivi qui va se réunir fin janvier et auquel...

Je parle sous le contrôle du ministre du budget, mais il me semble qu'en raison des modalités de recapitalisation de Dexia, la Caisse des dépôts est montée à presque 30 % du capital. Nous avons un double outil de contrôle : d'une part, le comité de suivi et, d'autre part, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, commission qui est...

La commission a préféré un autre dispositif à celui proposé par cet amendement.