Interventions de Gilles Carrez

La commission a repoussé cet amendement puisqu'un choix différent a été fait, qui nous conduit à des montants plus élevés. La mise en place du RSA, qui comporte un abondement supplémentaire par rapport à toutes les allocations existantes, y compris la PPE, de 1,5 milliard, porte pour 740 millions sur des ménages qui bénéficient de la PPE. Vous...

La commission n'a pas accepté cet amendement. Une fois de plus, monsieur Cahuzac, je veux souligner la convergence profonde de nos préoccupations. Vous semblez avoir oublié que la loi sur le partage des revenus du travail promulguée en décembre dernier prévoit deux mesures très importantes : premièrement, la mise en place du système d'exonéra...

L'article 1er est très important puisqu'il vise à inciter les collectivités locales à investir davantage en 2009 à travers le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA. En effet, alors que, chacun le sait, les collectivités locales représentent à elles seules les trois quarts de l'investissement public dans notre pays, v...

qu'avec deux années de décalage. Ainsi, en 2009, les collectivités récupéreront la TVA sur les investissements réalisés en 2007. Le Gouvernement propose qu'elles puissent également la récupérer sur les investissements réalisés en 2008 c'est une incitation puissante , mais à la condition qu'elles investissent davantage en 2009 que les années...

Ainsi, la mise à disposition d'un tiers par une collectivité d'un équipement représente un investissement, même s'il n'est pas éligible au FCTVA. De même, une collectivité qui réalise un investissement dans le cadre d'un budget annexe ne donnant pas lieu à récupération au titre du FCTVA n'en investit pas moins ! Si seuls les investissements éli...

Il nous est, de plus, apparu nécessaire de ne pas prendre en compte l'année 2008, parce que nous ne connaîtrons réellement le montant des investissements réalisés l'année dernière que lorsque les comptes administratifs de cette même année auront été publiés, au plus tôt le 30 juin prochain, sinon courant juillet. Or, comme pour être efficace, l...

Monsieur Sandrier, votre amendement est en grande partie satisfait par une mesure que vous semblez avoir oubliée, à l'élaboration de laquelle vous avez pourtant participé : je veux parler du plafonnement global de ce qu'on appelle les niches fiscales, que nous avons mis en place, dans le cadre de la loi de finances de 2009. Un ménage ayant 10 ...

Rappelez-vous ce dispositif que vous avez voté il y a à peine quelques semaines et qui répond en grande partie à votre amendement. La commission y est donc défavorable.

C'est une session de rattrapage !

Ce débat est très intéressant, parce que nous sommes totalement d'accord, les uns et les autres, sur l'objectif. Lorsque nous avons, hier, examiné le dispositif en commission des finances, nous étions assez nombreux. Et chacun a fait un calcul pour sa propre collectivité. Cela m'a frappé. Certes, c'est un sondage limité, puisque nous devions ê...

on arriverait à un montant moyen de 40,4 milliards d'euros. Je comprends l'objection de Patrick Devedjian, qui ne souhaite pas que l'on mette la barre trop bas et que l'on ait des ambitions réduites. Mais honnêtement, 40,4 milliards, ce n'est quand même pas très inférieur au pic de 43 milliards. Je préfère que nous allions ici jusqu'au bout d...

La commission a été intéressée par l'idée proposée par M. Censi, mais elle n'a pas retenu son amendement. Elle a en effet jugé que les contreparties d'une telle disposition devaient au préalable être étudiées. Il nous est proposé d'alléger la fiscalité dès lors que le contrat a une durée de vie supérieure à huit ans, mais il convient de noter ...

En effet. En tout état de cause, de nombreux détenteurs de contrats d'assurance-vie ne sont pas fiscalisés au-delà des huit ans. L'idée donc est très intéressante, mais nous avons intérêt à bien étudier les contreparties à exiger, même si le coût fiscal n'est effectivement pas énorme quelques dizaines de millions d'euros tout au plus. Quell...

Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable.

Madame la présidente, je souhaite que nous examinions l'amendement n° 2 rectifié malgré l'absence de notre collègue Michel Bouvard car cet amendement a été adopté par la commission.

J'entends bien, madame la présidente, mais j'en appelle à votre indulgence car, au cours de la réunion qui s'est tenue hier au titre de l'article 88, nous avons examiné les amendements comme s'il s'était agi d'une première réunion de commission.

Je vous en remercie, madame la présidente.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Comme vous l'avez dit, monsieur Cahuzac, nous avons tous travaillé de bonne foi ; vous-même avez joué un rôle important dans la réflexion de la commission. Notre décision était motivée par le fait que nous ne trouvions pas juste que des couples se séparant longtemps après le départ des enfants du foy...

La réponse très précise que vient de nous faire M. le ministre nous donnant satisfaction, je retire bien volontiers cet amendement.