Interventions de Gilles Carrez
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Il y a là un risque de dérive important. Si nous nous éloignons de l'indispensable retour à l'équilibre de nos comptes, nous ne retrouverons plus jamais le droit chemin, ce que nous paierons très cher ! Il est donc indispensable de graver la programmation triennale dans le marbre, afin de vous aider au mieux à négocier au mieux avec les minist...
Nous devons réussir à isoler les dépenses du plan de relance, qui sont des dépenses d'anticipation : dépenses de trésorerie au bénéfice des entreprises, dépenses d'investissement que nous aurions faites en 2010, 2011, voire en 2012, que nous ne retrouverons plus ensuite. À cet égard, la loi de programmation sera d'une grande aide. Dans la loi ...
Il est vrai que cela donne l'impression d'un défilé, d'un cortège de chiffres
qui ne vont pas dans le bon sens. Mais mieux vaut un texte dont on adapte progressivement les données chiffrées en fonction d'une situation mondiale extrêmement mouvante, qui comporte des règles, qui témoigne d'une réaction et satisfait à notre devoir de transparence, plutôt que rien du tout ! Dans cette optique, nous avons adopté les amendem...
Très bien !
Très bien !
Cela continue d'être parfait !
Très bien !
Comme à la mairie de Crolles ? (Sourires.)
Sans oublier l'ISF-PME !
Très bien !
Nous, nous avons trois jambes !
Favorable à cette économie de 40 millions d'euros. (L'amendement n° 1 est adopté.)
Favorable à l'ensemble de ces amendements, qui poursuivent trois buts : tenir compte des effets de la crise économique, notamment des baisses de recettes ; tirer les conséquences du plan de relance, que ce soit l'augmentation des dépenses, notamment des dépenses d'investissement, ou l'évolution des recettes ; enfin, en soulignant le maintien de...
Un rappel d'abord. Ces dernières années, l'État avait à lui seul un besoin de financement de 120 à 130 milliards d'euros, tous moyens de financement confondus, qui se ventilait entre 40 milliards de déficit et 80 milliards de remboursement en capital. Nous passerons brutalement en 2009 à 200 milliards pour le seul État, et sur la base des chiff...
On pourrait également s'interroger sur la décision d'apporter la garantie de l'État à des partenariats public privé.
Depuis combien de temps l'État prélève-t-il, sous un prétexte ou un autre, des sommes non négligeables sur le 1 % tout en promettant que c'est la dernière fois : vingt ans ? Et aujourd'hui, il ne reste vraiment plus grand-chose
La Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité et la gestion de la collecte du 1 % logement. Il faudrait maintenant travailler sur l'économie générale du 1 % logement et sur son avenir. La mission d'évaluation et de contrôle devrait poursuivre ses travaux en la matière et faire des propositions, en ce qui concerne le contrôle de son ut...
On pourrait vérifier si la loi de programmation pluriannuelle prévoit le rétablissement de ces crédits.
D'autant plus qu'en détaillant déjà de nombreux cas de figure, le texte se prête à une lecture exhaustive qui pourrait interdire tout ce qui n'est pas formellement mentionné.
