Interventions de Gilles Carrez

auraient raison, en toute objectivité, de délocaliser leur domicile fiscal dans n'importe quel autre pays d'Europe, y compris la Suède !

Oui, certains contribuables français sont forcés à l'exil fiscal jusqu'en Suède : voyez comme il est temps de délaisser les débats idéologiques stériles pour se saisir enfin de la question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens aux problèmes qui concernent nos finances publiques. Là encore, la réflexion s'impose : le seul...

Néanmoins, nous devons à tout prix demeurer attentifs à la maîtrise de nos dépenses publiques. M. le ministre des comptes publics a souligné la rigueur nécessaire en la matière qu'il a longtemps appelée le « zéro volume ». Je suis tout à fait d'accord avec lui !

C'est le sens du travail que nous engageons avec M. Copé. M. Migaud, quant à lui, semble avoir quelque peu oublié une expression qu'il employait voici une décennie environ : « dépenser mieux en dépensant moins ».

Et cela reste vrai aujourd'hui ! Le Gouvernement a choisi d'accepter des dépenses supplémentaires et non récurrentes, inscrites au titre d'une mission précise dite « Plan de relance », qui sont consacrées à l'investissement et, de ce fait, profiteront aux générations futures ce qui justifie l'emprunt correspondant.

Citons par exemple les mesures de soutien ponctuel aux entreprises. C'est une excellente stratégie qu'il faut conserver. Autant je suis serein quant au volet dépenses, car nous tiendrons la ligne fixée, autant il me semble qu'il faut répondre sans tarder à la question suivante : avons-nous le droit de financer la baisse de la TVA dans le secte...

Cela étant, nous sommes conduits à accepter une forte dégradation des déficits publics. Celle-ci doit être provisoire.

Le retour à l'équilibre des comptes publics est une obligation ardente et permanente. Il suppose le respect de deux principes : la maîtrise de la dépense publique d'une part et, d'autre part, le refus de financer les baisses d'impôt par la dette ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

J'espère que vous me reconnaissez la même honnêteté !

Soyons sérieux ! En 1993, nous avions hérité de votre gestion !

Une erreur historique !

Ancien ministre de François Mitterrand !

Très bien !

Réunie au fond, la Commission a déjà décidé d'exclure de la mesure ceux des ménages qui seraient éligibles par l'effet d'une réduction de leur revenu imposable par le moyen d'une niche fiscale. Le présent amendement prolonge cette même idée. En effet, le revenu imposable n'inclue pas tous les revenus : il ne tient pas compte, en particulier, de...

J'y suis défavorable. Tout d'abord, cet amendement s'appliquerait à l'impôt acquitté en 2009 sur les revenus de 2008. Cette rétroactivité défavorable aux contribuables n'est pas souhaitable. Par ailleurs, je n'exclue pas que la Commission ait un nouveau débat de fond sur l'impôt sur le revenu. C'est bien à notre initiative qu'ont pu être plafon...

La Commission a déjà abordé ce sujet lors de l'examen du premier collectif de l'année. Je reste défavorable à ces amendements, car j'estime que la rénovation du dispositif « Demessine » trouvera une meilleure réponse dans la prochaine loi sur le tourisme.

Je considère que le but de ces amendements est surtout d'exonérer de cotisations sociales lesdits offices du tourisme, exonération qui trouverait davantage sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je demeure défavorable à cet amendement qui propose d'utiliser un vecteur fiscal pour faire bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.

Il n'existe pas de définition juridique de la société de gestion. L'amendement est donc inopérant.

Le dispositif des holdings permet une réduction de 75 %, soit davantage que les investissements intermédiés. Nous avons corrigé le dispositif en raison de problèmes d'optimisation fiscale et il est vrai que nous n'avons pas suffisamment pris en compte les spécificités des très petites entreprises. Un amendement que nous allons examiner ultérieu...