Interventions de Gilles Carrez

Cet amendement, qui est régulièrement déposé depuis des décennies, a été rejeté. (L'amendement n° 55, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission n'a pas adopté cet amendement. Monsieur Sapin, nous ne faisons pas petit, nous faisons ambitieux, et nous ne nous réveillons pas maintenant pour agir, nous avons anticipé. Le minimum vieillesse a été revalorisé de 5 % ; l'AAH a été revalorisée de 5 % en 2008, à nouveau de 5 % en 2009 ; le RSA, qui a été créé dès septembre dernie...

La commission n'a pas retenu l'amendement.

La commission n'a pas accepté l'amendement n° 72 rectifié. En effet, le fonds de catastrophe naturel, doté de 25 millions d'euros, est financé par les collectivités locales grâce à un prélèvement sur la dotation de compensation à la taxe professionnelle, la DCTP. Ce fonds de mutualisation mis en place il y a deux ans pour intervenir sur les tem...

Cet amendement vise à reporter d'un mois la date limite fixée aux collectivités locales pour signer une convention avec l'État par laquelle elles s'engagent à réaliser en 2009 des investissements au moins égaux à la moyenne de leurs investissements entre 2004 et 2007. Dans ce cadre, les collectivités bénéficieront de deux remboursements du FCTV...

La commission n'a pas adopté ces amendements. S'agissant de la minoration de la compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti liées au logement social, je rappelle que cet abattement vise uniquement à augmenter de 120 millions d'euros la dotation de solidarité urbaine, dont la moitié des critères sont liés à la présence de logements...

Défavorable.

La commission a rejeté cet amendement à sept milliards d'euros.

Je remercie M. le ministre d'avoir tenu compte, dans les différents amendements qu'il a présentés, de différentes propositions de la commission des finances. Par ailleurs, je salue le souci de transparence et d'information complète dont fait preuve le Gouvernement dans cette loi de finances rectificative. Il a ainsi été indiqué lors de la disc...

Il semblerait que ce dispositif ait été sensiblement revu, ce qui justifierait qu'il en soit fait mention dans ce collectif. Nous aurons ainsi, d'un côté la LODEOM qui vise avant tout des mesures de développement économique de l'outre-mer, de l'autre des mesures de solidarité comme le RSTA ou l'allocation logement, qui relèvent du collectif dès...

La commission n'a pas adopté cet amendement. En effet, et comme cela a été rappelé, 600 millions d'euros de prêts bonifiés garantis à 80 % par l'État vont être mis à la disposition des professions forestières. Par ailleurs, un crédit budgétaire de 80 millions d'euros est prévu pour ramasser, transporter et mettre en place des aires de stockage....

Nous préférons cet amendement visant à doubler les crédits budgétaires nécessaires.

Je vais essayer de faire comprendre la situation en partant de l'observation de M. Dufau. Vous avez dit, monsieur Dufau, que la commercialisation des bois tombés en 1999 avait été facilitée par une forte demande espagnole.

Le plan proposé ici tend à mettre l'accent, grâce à l'octroi de prêts bonifiés et garantis aux professions en aval, sur la possibilité d'acheter aux sylviculteurs les bois tombés à un prix raisonnable, même si le marché est difficile. Les sylviculteurs pourraient alors, comme en 1999, bénéficier de recettes. Par ailleurs, cela permettrait cet...

Je laisse le soin à M. Emmanuelli de présenter ces amendements, madame la présidente.

Je tiens à confirmer les propos de M. Emmanuelli. La commission des finances a adopté cet amendement dont le formatage est lié aux contraintes de la LOLF. On ne pouvait pas le présenter autrement. La commission a estimé, à l'unanimité, qu'il convenait de faire un effort budgétaire à ce titre.

Je voudrais faire une proposition, parce que je voterai, en tout état de cause, cet amendement. Il convient d'ouvrir ces crédits en autorisations d'engagement puisqu'il est indispensable de donner de la visibilité aux différentes professions touchées par ce véritable désastre. Si le rythme des paiements est celui que vous pensez, monsieur le m...

Il est vrai, monsieur Dufau, qu'il s'agit peut-être, sur ce point, d'un pari. La commission a été unanime pour reconnaître qu'il fallait parer au plus pressé : donner une visibilité en doublant les crédits budgétaires.

Cet amendement concerne, dans l'état B, le programme « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Je demande que soient majorées de 40 millions les autorisations d'engagement déjà prévues dans le programme « Forêt », sans ouvrir la somme équivalente au titre des crédits de paiement. Ce n'est pas à la hauteur, monsieur Emman...

C'est dans le même programme et cela reste indicatif, mais ils seront répartis entre les différentes actions dans la même proportion que celle que vous nous aviez proposée.