Interventions de Gilles Carrez

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement nous donne, de façon générale, un motif de satisfaction,

parce que, globalement, la dépense a été tenue

et a suivi l'évolution de l'inflation, mais aussi des motifs d'inquiétude qui portent, d'une part, sur les recettes et, d'autre part, évidemment, sur le déficit et la dette. La dépense a été tenue, même si l'inflation a été très supérieure en 2008 à ce qui était prévu. Sur un périmètre de dépenses élargi, qui intègre pour la première fois, je...

Cela étant, il y a vraiment eu en 2008 un gros effort sur les effectifs, 28 000 équivalents temps plein, 40 % des départs en retraite, n'ont pas été remplacés. Quand on regarde de plus près les différents postes de dépenses, on voit que, malheureusement, un certain nombre d'entre eux dérivent. La charge de la dette a augmenté de 3,3 milliards...

Vous m'avez répondu que, par rapport à 1999, l'écart était le même. Cela veut donc dire que, face à une dépense qu'on maîtrise, mais tout doucement, il y a une véritable évaporation de recettes. Pourquoi nos recettes diminuent-elles ? Il y a bien sûr l'effet de la crise, mais il y a d'autres raisons sur lesquelles je voudrais insister. Pour l...

Et au moment où nous allons étudier la mise en place d'un grand emprunt national, idée intéressante dès lors que l'emprunt est dédié à des dépenses d'investissement,

il faut, monsieur le ministre, que vous adoptiez la règle selon laquelle il ne saurait être question de dépenses supplémentaires ; ce sont des dépenses d'investissement qui viendront se substituer à des dépenses de fonctionnement, dans le cadre d'un besoin de financement dont nous avons vu qu'il s'élevait aujourd'hui à 250 milliards et ne saur...

En 2008, alors qu'il a fallu emprunter 56 milliards d'euros pour financer le déficit, la dépense d'investissement justifiant cet emprunt n'a été que de 20 milliards.

Nous avons donc emprunté 36 milliards pour couvrir des charges de fonctionnement.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je pense que l'emprunt national est une très bonne idée à partir du moment où il fait progresser l'idée selon laquelle on n'a le droit d'emprunter que pour des dépenses d'investissement, dépenses d'avenir.

C'est une question de respect vis-à-vis des générations futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est vrai.

Très bien !

Ce sont les meilleurs qui sont là !

Assurément.

Avis défavorable.

L'amendement n° 2 ne peut être accepté, ne serait-ce qu'en raison de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui censure systématiquement les injonctions du Parlement au Gouvernement. En revanche, l'amendement n° 1 permettrait d'améliorer l'information parlementaire.

Monsieur le ministre, je vous félicite à mon tour de votre reconduction dans vos lourdes fonctions et vous assure de tout mon soutien dans cette période particulièrement difficile. Nul doute que vous continuerez à faire preuve de votre dévouement à la cause des finances publiques. Je voudrais également féliciter vos administrations ainsi que...

Je fais largement miennes vos analyses, qui sont malheureusement étayées par les chiffres. Mais j'en viens à me demander si la répétition de ces constats, à un rythme de plus en plus rapide, ne devient pas contreproductive : en dépit de la situation que vous avez parfaitement décrite, il ne se passe rien pour le moment, alors qu'on assistait au...

Je fais largement miennes vos analyses, qui sont malheureusement étayées par les chiffres. Mais j'en viens à me demander si la répétition de ces constats, à un rythme de plus en plus rapide, ne devient pas contreproductive : en dépit de la situation que vous avez parfaitement décrite, il ne se passe rien pour le moment, alors qu'on assistait au...