Interventions de Gilles Carrez

Je m'attends plutôt à une baisse des restitutions. Les revenus baisseront, ainsi que les impôts, mais la baisse de ces derniers devrait être plus forte. C'est l'occasion de souligner à nouveau que le bouclier fiscal ne fonctionne pas comme une nouvelle niche fiscale. Il y aura une baisse substantielle de l'ISF acquitté, du fait à la fois de la ...

En matière de comparaison internationale, Monsieur Hénart, l'étude la plus récente date de 2005, et elle est due à l'OCDE. En ce qui concerne les secteurs bénéficiaires, il nous faudrait des séries plus longues pour établir des comparaisons valables. Je vous soumets cependant ces quelques chiffres. Pour les services bancaires et les assurance...

C'est une hypothèse très pessimiste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, ce débat d'orientation des finances publiques se tient cette année dans un contexte exceptionnel : la France, nous en sommes tous conscien...

Quelles sont les perspectives d'exécution du budget 2009 ? Autant on peut dire que c'est surtout au dernier trimestre 2008 que nous avons subi l'impact de la crise, autant pour 2009 cet impact sera visible sur toute l'année. En matière de recettes, lorsqu'on a un dernier trimestre aussi difficile que celui de 2008, cela veut dire que l'on part...

Même si nous tenons les dépenses, l'hémorragie des recettes est telle que le besoin de financement public en 2009 sera extrêmement préoccupant !

Faisons les comptes ensemble. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous enregistrerons sans doute sur le budget de l'État un déficit de l'ordre de 120 ou 125 milliards d'euros !

Probablement 25 milliards pour les comptes sociaux je parle sous le contrôle de M. Jean-Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. Je préfère parler de besoin de financement plutôt que de déficit.

Le besoin de financement des collectivités territoriales atteindra un niveau jamais égalé puisqu'il devrait avoisiner les 10 milliards d'euros 0,5 point de PIB alors que, jusqu'en 2004 inclus, les collectivités territoriales étaient excédentaires et contribuaient à la baisse du déficit global !

Que pouvons-nous, dans ces conditions, imaginer pour 2010 ?

Il est probable, vous l'avez dit, monsieur le ministre, que le déficit de l'État diminue suite à l'engagement des 32 milliards de dépenses au titre du plan de relance en 2009. L'essentiel aura donc été dépensé au titre de l'année 2009.

En 2010, nous poursuivrons le plan de relance, en particulier en direction du fonds d'intervention sociale et des territoires d'outre mer, le tout pour environ 2 milliards. Il faudra très certainement faire plus d'effort. La situation des collectivités territoriales, en termes de besoins de financement, ne s'améliorera pas en 2010 car beaucoup...

Nous devons aujourd'hui nous attaquer aux dépenses d'intervention, aux relations entre l'État et ses opérateurs, à la vérification de certaines dépenses sociales et fiscales. Surtout, nous devrons impérativement nous astreindre les uns et les autres, en 2010, à ne pas financer de dépense fiscale ou de réforme fiscale par la dette ou le déficit...

J'espère, monsieur le ministre, que vous serez à nos côtés pour défendre cette proposition qui est par ailleurs gagée par une taxe carbone à hauteur des 4,5 milliards nécessaires. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous réaffirmiez haut et fort dans le projet de budget pour 2010 les règles que nous avons inscrites dans la loi de programmati...

Ne soyons pas pessimistes !

Ce n'est pas normal !

Il faut déconnecter les deux dispositifs.

Ce projet de décret d'avance, le premier de l'année 2009, tend à ouvrir et à annuler 303 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 385 millions d'euros de crédits de paiement sur six missions et six programmes du budget général, ainsi que 4,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le budget annexe Con...

Les stocks de la SARA, qui est le principal distributeur des Antilles et une filiale de Total, sont évalués en tenant compte du niveau d'évaporation lié à la température dans les départements d'outre-mer. Il est possible que cette méthode d'évaluation permette d'améliorer les marges de la société. Comme le rappelle David Habid, la solution qui ...

La mise en place d'un dispositif pour les « petits sinistres » était justifié par la nécessité de réagir au plus vite. Néanmoins, il faut veiller à ce que ce seuil n'entraîne par d'inégalités de traitement. Nous étudierons ce point avec le rapporteur spécial en charge de ce dossier.