Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur Eckert, de lire aussi attentivement mes rapports. Vous n'avez toutefois pas cité l'essentiel. Lorsque nous avons introduit le plafonnement global, nous avons bien expliqué qu'il produirait ses effets progressivement. En effet, des dispositifs fiscaux de type Malraux s'étalent sur plusieurs années et donnent droit à d...
Nombre d'ouvriers payent l'impôt sur le revenu !
Soit à une fondation universitaire !
Y compris au profit du parti socialiste !
Défavorable. Cet amendement a déjà été rejeté lors de l'examen du collectif budgétaire de juin dernier.
Défavorable. Nous avons déjà abordé ce sujet.
Défavorable pour les raisons évoquées, voici dix minutes, lors de l'examen d'un amendement similaire.
La commission a rejeté cet amendement, même si j'en comprends la logique. C'est un sujet que nous connaissons bien. Le problème est que l'assiette retenue porte sur les revenus du patrimoine.
Je comprends parfaitement votre idée, monsieur Gosnat, et ce n'est pas une question de solidarité entre Val-de-Marnais, mais le système que vous proposez est trop rigide. Les entreprises sont aussi diverses que les humains, et certaines d'entre elles ont des activités saisonnières. Je n'ai pas d'exemple à Ivry mais pensez à ce qui peut se passe...
En tout cas une partie substantielle des plus-values sur les produits financiers et les dividendes. Or les revenus financiers ont une caractéristique : la mobilité.
La commission les a rejetés en faisant observer que relever la quote-part de 5 à 10 % était la bonne mesure.
Exactement. Dans ce cas, on a absolument besoin de la souplesse des contrats à durée déterminée parce que l'activité est saisonnière.
Il est à cet égard très intéressant de se reporter à ce qui se fait dans le cadre européen. Ainsi, si les Allemands ont créé une tranche supplémentaire à 45 % de l'impôt sur les revenus du travail, ils se sont bien gardés de toucher à l'imposition forfaitaire des revenus du patrimoine qui s'élève à 26,375 % tout compris, dont les prélèvemen...
En renvoyant ainsi, de fait, à un taux d'imposition à 3,33 %, nous avons trouvé le bon équilibre par rapport à la fiscalité des pays environnants. Par ailleurs, monsieur Muet, si vous instauriez la fiscalisation de ces plus-values, vous seriez obligés, en symétrie, d'admettre l'imputation des moins-values, et je ne suis pas sûr qu'en ce moment...
Cela dit, nous sommes tous d'accord avec vous, si une entreprise, dans une situation normale, abuse des CDD, il faut la pénaliser. Les CDD ont d'ailleurs un coût plus élevé, avec une majoration de rémunération. Il faut peut-être aller plus loin et je ne conteste donc pas l'idée sur le fond, mais ce sont les modalités, trop systématiques,
Espérer qu'il n'y aura pas de conséquences, c'est de l'aveuglement. Soyons lucides, monsieur Eckert.
qui posent problème.
La liberté de circulation mise en place depuis plusieurs décennies au sein de l'Union européenne porte non seulement sur les biens, les services et les hommes, mais également sur les capitaux.
Nier la réalité que je décris, c'est faire des propositions en trompe-l'oeil. La question doit donc être abordée sur le plan européen, comme cela a d'ailleurs été pour partie le cas avec la directive « épargne ». Le différentiel de taux entre les pays est en effet tel aujourd'hui que tant le rapport de 2009 du Conseil des prélèvements obligato...
