Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 56 est retiré.)

Le texte est déjà distribué.

Pour que les choses soient bien claires : l'amendement du Gouvernement ne concerne que les boissons sucrées.

Quant à l'amendement de la commission des finances, il peut se résumer ainsi : « Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés. » Pour le reste, il s'agit des mêmes taux, 35 et 40.

On l'a fait pour les anciens combattants.

La rectification découle des amendements précédemment adoptés. Dès lors qu'il existe une contribution unique, le 1° « À l'intitulé de la section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier, les mots : Contribution perçue sont remplacés par les mots : Contributions perçues » devient inutile. Le début de l'a...

Favorable.

J'ai émis un avis défavorable lorsque cet amendement et ces sous-amendements ont été examinés dans le cadre de la procédure de l'article 88. Il y a à peine deux ans, nous avons pris des mesures relatives au droit à l'image collective et j'estime qu'il faut se garder d'entrer dans une spirale où, chaque année, serait créée une nouvelle taxation...

Et j'estime que ce n'est pas le moment le plus opportun pour instaurer une telle mesure.

Exactement !

C'est vrai qu'ils sont presque tous en déficit !

Avis défavorable. Ce que vous venez de dire, monsieur Muet, n'est pas acceptable quand on essaie d'être honnête intellectuellement.

Entre 1997 et 2002 vous étiez le conseiller économique de Lionel Jospin

vous avez décidé de supprimer la part régionale de la taxe d'habitation, de supprimer la vignette, de fortement réduire les droits de mutation et de supprimer la part salaires de la taxe professionnelle. Ce manque à gagner des collectivités a été remplacé par des dotations.

Surtout, ces dotations sont désormais des dépenses dans le budget de l'État et elles expliquent le quart du déficit actuel. Il est trop facile de donner en permanence des leçons de bonne gestion ! Croyez-vous qu'il est de bonne gestion de signer n'importe quoi en termes d'emprunts ? Vous n'avez pas à exciper d'un comportement prétendument vert...

par rapport à celui de l'État. C'est insupportable et j'espère que vous allez arrêter de développer de tels arguments ! Quant à la DGF, je rappelle qu'elle est sanctuarisée : c'est l'engagement qui a été pris dans la loi de programmation pluriannuelle. La DGF n'augmente pas, c'est vrai, mais elle ne diminue pas non plus.

Et le fait qu'elle ne diminue pas représente un effort tout à fait remarquable de la part de l'État.

Vous devriez féliciter ce dernier de protéger au mieux les finances locales, en dépit des difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

Très bien !