Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Défavorable.

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance, afin d'examiner l'amendement du Gouvernement concernant l'article d'équilibre.

Merci, madame la ministre, de l'appréciation que vous avez bien voulu porter sur le travail des députés. Elle est, chers collègues, tout à fait justifiée. C'est la première fois, depuis 2002, qu'à l'issue de l'examen en première partie, nous réduisons le déficit de 1,451 milliard. L'an dernier, nous étions parvenus à une réduction de près de 90...

Cela fait donc 200, plus 50, moins 86 : 164 millions. Ensuite, je passe rapidement. Les 7 millions, c'est la taxe sur les locaux à usage de bureaux. Il s'agit de la taxe dont le produit sert à financer la Société du Grand Paris. Puisque celle-ci a, pour le moment, une trésorerie importante, nous récupérons 7 millions. C'est l'un des premiers e...

À l'euro près, du moins je l'espère. Nous passons ensuite au bonus-malus. Les 234 millions, c'est l'inscription de la totalité de la recette malus automobile dans un nouveau compte. Vous vous souvenez que nous avions adopté en commission l'amendement de notre collègue Mariton, qui supprimait le compte de concours financier bonus-malus, parce q...

Il permet de voir comment on finance le déficit, comment vont se répartir les emprunts entre ceux à long, moyen et court termes. Vous observerez que, du fait que le besoin de financement est réduit de 1,5 milliard, la seule modification porte sur la variation de l'endettement à court terme des bons du Trésor. Cette variation est de moins 2,6 mi...

La commission a accepté cet amendement de M. Lamour, qui fait suite au rapport qu'il nous a présenté avec Mme Filippetti. Il vise à changer l'assiette de taxation, en passant des mises au produit brut des jeux, comme cela se pratique dans d'autres pays. En revanche, je me suis immédiatement posé la question des recettes ; mais j'avoue que je n...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Mais notre collègue Louis Guédon m'a parlé à plusieurs reprises de ce dispositif. Il s'agit de faire une exception à une règle générale qui est de maintenir à cinquante le nombre d'associés dans les holdings utilisant ce type d'aide fiscale. Hier, j'ai répondu à Nicolas Forissier qu'on ne pouvait pa...

Je laisse à M. Diefenbacher le soin de présenter cet amendement, monsieur le président.

Je souhaite ajouter deux mots, pour que chacun comprenne bien. La taxe annoncée par le Premier ministre le 24 août est une taxe sur les boissons sucrées, liée à des problèmes de santé. C'est donc une taxe à visée comportementale, comme les taxes anti-pollution. Elle est conçue pour être affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie, qui s...

qui n'est pas affectée. Elle apportera des recettes supplémentaires, dont les députés, madame la ministre, feront bon usage dans les discussions que nous aurons en deuxième partie. Dès lors que c'est une taxe de rendement, il faut l'assumer comme telle. L'article 34 de la Constitution dit que c'est le Parlement qui fixe l'assiette, le taux et...

Mais les boissons avec édulcorants font partie des habitudes alimentaires. L'agriculture, monsieur Plagnol, sert à nourrir les hommes et les femmes. Il y a donc là une certaine cohérence. Nous avons une taxe de rendement, et c'est à nous d'en définir l'utilisation. Pour terminer, je rappelle les montants. Cette taxe de rendement est calibrée ...

qui abaisse légèrement, M. Le Fur le sait, le montant de l'exonération de TIPP sur le gazole destiné aux véhicules agricoles et de travaux publics. Cela nous permet donc de dégager une recette de l'ordre de 320 ou 330 millions. La CNAM bénéficiera toute une série de tuyaux relient, comme on sait, le budget de l'État à la CNAM des 120 mill...

Le sous-amendement n° 442 précise que la taxe vise les boissons avec édulcorants « de synthèse ». Cette précision rendra inutile, monsieur Diefenbacher, les sous-amendements portant sur les « nectars de fruits », ou autres boissons.

Mais elle réduira le déficit, monsieur le président de la commission.

Oui !

Les laits pour enfants !

Je vais commencer par remercier Mme la ministre car la proposition qui est faite est tout à fait intéressante.

La discussion a été très éclairante. Les deux objectifs que l'on rencontre toujours s'agissant des problèmes de fiscalité ont bien été mis en lumière : l'objectif comportemental et l'objectif de rendement. Sur ce sujet, nous devons aller au bout de la discussion en distinguant les deux. D'une part, il nous faut accepter l'amendement du Gouvern...

En adoptant un niveau de taxation du même montant sur un ensemble cohérent de produits, nous n'allons pas créer de distorsion, ni de modification dans les comportements des consommateurs. Nous avons là une très bonne solution. Je souhaite donc que nous adoptions l'amendement n° 439 du Gouvernement, puis l'amendement n° 445 de la commission des...