Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Cette question est la plus difficile. Elle a été abordée dans le cadre du groupe de travail Balligand-Laffineur. La réflexion extrêmement intéressante qui a été menée a débouché sur le rejet de la stratification. Cette réflexion a été conduite au Sénat, notamment par nos collègues Guené et Jarlier. Paradoxalement, elle a abouti à la nécessité ...

Nous avons adopté avec l'assentiment de la quasi-totalité de nos collègues un découpage par strates démographiques : moins de 10 000 habitants, de 10 000 à 20 000, de 20 000 à 50 000, de 50 000 à 100 000, de 100 000 à 200 000 et au-delà de 200 000. Jean-Pierre Balligand a mis le doigt sur un vrai problème : celui de la très grande hétérogénéité...

Nous avons beaucoup réfléchi en commission des finances, avec Jean-Pierre Balligand et le rapporteur spécial. Monsieur Balligand, je suis prêt à retirer mon sous-amendement, qui allait au bout de votre préoccupation, que nous croyions plutôt centrée sur les communes dans la tranche de 5 000 à 10 000 habitants. Cela étant, en décomposant les s...

Cet amendement reprend une préoccupation évoquée tout à l'heure par Mme Lebranchu, concernant les territoires industriels. La réforme de la taxe professionnelle fait perdre beaucoup de ressources aux territoires industriels. Pour la résumer, elle a consisté à remplacer l'assiette équipement et biens mobiliers, donc grosso modo les usines, par ...

La commission n'a pas examiné cet amendement que j'ai déposé à titre personnel et que je vais retirer. Nous en avons beaucoup discuté ces derniers jours avec mon collègue Céleste Lett. Il faut toutefois savoir que la demande de notre collègue rejoint celle qu'ont exprimée de très nombreux collègues que cette situation préoccupe. Je leur ai tenu...

En cohérence avec un amendement que nous avons précédemment adopté, l'objet de cet amendement est de sortir du périmètre de définition du potentiel fiscal agrégé d'un ensemble intercommunal la taxe communale sur les remontées mécaniques.

Défavorable à ces amendements. La réponse vous sera apportée ultérieurement, monsieur Pupponi. Nous sommes tout à fait d'accord pour que le prélèvement se limite aux intercommunalités et ne soit pas répercuté sur les communes, dès lors que celles-ci contribuent déjà au fonds de solidarité de la région Île-de-France. Le système est le suivant :...

Cet amendement et le précédent ont le même objet et se complètent. Il s'agit de prendre correctement en compte les attributions de compensation. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est l'amendement que j'ai évoqué il y a un instant. Il vise à mieux articuler le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France et le Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Le système joue comme un rasoir à double lame. La première lame, c'est le fonds de solidarité d'Île-de-France. Si...

C'est exactement ça.

Nous avons eu, pour cette première commission mixte paritaire avec nos collègues du Sénat dans sa nouvelle majorité, un long débat. Je suis heureux de vous annoncer qu'au terme de ce débat long et difficile la CMP a abouti à un texte qui prévoit une double garantie de l'État dans le cadre du plan de sauvetage de Dexia, et qui comporte en outre...

vous avez souhaité mettre cette économie en évidence sans attendre le collectif de décembre. Mais, cette somme devant notamment être utilisée pour faire face à des dépassements au titre d'autres crédits, le Gouvernement avait proposé de la placer dans un compte d'attente intitulé « Provisions pour dépenses accidentelles ». Le problème, c'est q...

Si, en 2008, on pouvait comprendre l'abstention de nos collègues de l'opposition, j'avais cette fois regretté leur vote négatif à l'Assemblée. L'orientation du texte ayant été corrigée en commission mixte paritaire après les ajouts fort utiles du Sénat, nous sommes parvenus à un texte de qualité, équilibré, qui ne devrait pas faire l'objet d'am...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat autour du prélèvement européen s'inscrit cette année dans un contexte très particulier : les chefs d'État et de Gouvernement de la zone euro se sont réunis hier et se réunissent à nouveau après-demain pour tenter de trouver une solution à la grave crise des dettes publiq...

Facile !

 « Bricolage » n'est pas le bon terme ; parlons plutôt de créativité. (Sourires.)

Très bien !

Défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement, qui a trait à une question ayant vocation à être réglée dans le cadre des discussions entre le Parlement européen et la Commission.

Défavorable.