Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

le ralentir, si vous préférez. À partir de 2013, toute forme d'aide à l'investissement locatif sera supprimée : le dispositif Scellier, mais aussi le dispositif Bouvard-Censi. Par ailleurs, je viens d'être informé que le PTZ sera réduit très fortement. Alors, je prends le pari qu'en 2013, devant l'effondrement massif de la construction, on ...

La politique ne doit pas être la même en zone tendue et en zone plus souple. On doit s'adapter. Il est normal que le prêt à taux zéro fonctionne très bien dans les zones rurales ou périurbaines et que le dispositif Scellier intermédiaire soit très utile en zone tendue et beaucoup moins en zone rurale. Par ailleurs, comme il s'agit d'investisse...

Il faut déporter les Parisiens à la campagne !

Très juste !

Hélas !

Cet amendement adopté par la commission des finances tend à fixer une durée réaliste au terme de laquelle le logement doit être achevé. Nous fixons ce délai à trente mois en distinguant le point de départ du décompte selon qu'il s'agit d'une opération de logement collectif qui fait, en général, l'objet d'une vente en l'état futur d'achèvement...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 621, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de transposer la baisse de taux au Scellier outre-mer.

La commission n'a pas examiné cet amendement. A priori, avis défavorable.

Cet amendement tend à organiser, selon la règle la plus simple possible, la transition entre le dispositif qui s'applique en 2011 et celui de 2012, dont le taux baissera sensiblement. Pour bénéficier du maintien du dispositif de 2011 avec un taux de réduction fiscale de 22 %, deux conditions sont requises : d'une part, le contrat de réservatio...

Je signale une petite erreur dans l'amendement, qu'il faudrait corriger : au 3°, il faut lire « les dispositions du 1°B du E » et non pas « les dispositions du 1°A du E ». (L'amendement n° 514 deuxième rectification, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 40, amendé, est adopté.)

Il est vrai que nous avons affaire à un dispositif un peu plus compliqué que le Scellier : il s'agit du Censi-Bouvard, qui s'applique aux résidences avec services, à savoir les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées et les résidences de tourisme. Comme l'a très bien expliqué Michel Bouvard, les choses sont plus complexe...

Il faut au moins être député ! (Sourires.)

Monsieur Censi, l'amendement de la commission des finances règle la question de la transition 2011-2012. Mais je voudrais prendre un autre exemple, ayant une portée théorique. Une résidence de tourisme en construction, je ne parle pas de réhabilitation sera vendue fin 2012 aux trois quarts. Elle l'aura été pour partie sous l'empire du régi...

Comme vous venez de l'indiquer à l'instant, monsieur le ministre, M. le Premier ministre a été conduit à annoncer ce matin un plan d'économies supplémentaires de 500 millions d'euros. Ce plan vient s'ajouter aux milliards d'euros d'économies que nous sommes en train de répartir dans le cadre de l'examen des différents budgets. Cette répartitio...

Ceux qui participaient comme moi à la commission Copé peuvent en porter témoignage : dès la première réunion de cette commission, j'ai indiqué qu'il me paraissait extrêmement dangereux de supprimer les recettes publicitaires

parce que nous allions nous trouver rapidement confrontés à un État impécunieux, désargenté. Nous étions début 2008. Je n'imaginais pas que cette prévision serait aussi rapidement vérifiée. Nous y sommes aujourd'hui. Dieu merci, la recette publicitaire a été pour partie sauvegardée en tout cas, avant vingt heures et la régie publicitaire ...

Elle a été capable durant les années 2009, 2010 et 2011 de trouver 400 millions d'euros de recettes publicitaires quand on n'en prévoyait que 200 à 250 millions d'euros. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, l'essentiel de ce surplus de recettes publicitaires par rapport à la prévision a été conservé par France Télévisions. Une réfa...

Après avoir écouté mes collègues et le ministre, j'inclinerais plutôt à retirer mon amendement. En effet, monsieur le ministre, certains points de votre réponse ont retenu mon attention, et je voudrais m'assurer que je les ai bien compris. En premier lieu, je rends hommage à mon tour à votre souci de bonne gestion des crédits publics. Vous nou...

J'ai accepté tout à l'heure de retirer mon amendement n° 362 au profit de celui de M. Martin-Lalande. J'ai particulièrement apprécié que le ministre s'en remette à la sagesse de l'Assemblée c'est ce qui m'a conduit à modifier ma décision. Lorsque j'ai présenté mon amendement, je n'ai pas voulu donner de chiffres, mais je vais le faire à prés...