Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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La commission n'a pas examiné cet amendement. Je souhaiterais que le Gouvernement présente l'amendement n° 817, afin que je puisse me forger une opinion.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui vide de sa substance la DPA dès lors qu'on supprime l'obligation d'assurance.
Favorable. L'amendement n° 521 de la commission est identique.
J'ai une préférence pour l'amendement n° 817 du Gouvernement qui couvre l'ensemble des agents publics alors que l'amendement de M. Tian ne concerne que les fonctionnaires. Par ailleurs, comme l'a fort bien souligné Mme la ministre, il s'agit d'une mesure lourde ; aussi vaut-il mieux commencer par ne prévoir qu'un seul jour de carence pour les ...
Dès lors, ces jours de carence sont pris en charge au titre de ces accords ou, le cas échéant, par les mutuelles. Je souhaite poser deux questions à Mme la ministre, l'une concerne la date d'application du dispositif s'agira-t-il de la date de promulgation de la loi ? , l'autre touche à l'alinéa qui figure dans l'amendement de M. Tian mais ...
La Moselle, bien sûr ! Par ailleurs, je suis défavorable au sous-amendement n° 820.
Avis d'autant plus favorable que l'amendement joue à partir d'un niveau élevé. J'avais entendu une proposition à 10 000 habitants qui me paraissait vraiment trop basse. Je me tourne vers le président de l'Association des maires de France : à partir de 50 000 habitants, les collectivités sont importantes et c'est à elles que ce problème d'infor...
Je partage totalement l'analyse de Jacques Pélissard. Il faut absolument faire ce rapport. Aujourd'hui, le contexte devient difficile pour le financement des collectivités locales, pour des raisons objectives. En effet, les banques vont, si ce n'est se désengager, du moins restreindre leurs engagements auprès des collectivités locales. Il est ...
Cet amendement vous est proposé par le président de la commission des finances, par le rapporteur spécial Claude Bartolone et par moi-même. Il s'agit d'un sujet que connaissent bien nos collègues de l'outre-mer : nous souhaiterions étudier la possibilité de revenir à un système de dotations budgétaires plutôt que de dépenses fiscales. Je pense...
Je suis plutôt favorable à ces amendements. Il ne s'agit pas de créer des postes nouveaux mais de redéployer des postes existants au ministère de l'intérieur vers deux opérateurs : l'OFPRA et la CNDA qui sont, comme l'a dit Nicolas Perruchot, débordés de travail, car ils doivent traiter de plus en plus de dossiers. Cela permettra, je l'espère, ...
Le spécialiste en matière d'extension des plafonds d'emploi est M. Michel Bouvard, je le laisse donc soutenir l'amendement.
Le sous-amendement est indispensable : dans la mesure où, pour que l'amendement soit recevable, il ne devait pas créer de charges nouvelles, nos collègues ont repris les effectifs de 2011. Mais il convient bien évidemment de les remplacer par les effectifs prévus en 2012. Seul le Gouvernement pouvait procéder à cette actualisation. Je rejoins ...
Il s'agissait de supprimer les reports pour deux programmes. Toutefois, compte tenu de la proposition que le Gouvernement s'apprête à faire, je renonce à le faire pour ce qui a trait à France Télévisions. Il convient donc de rectifier à nouveau l'amendement. En revanche, il me semble inutile de reporter les crédits de la carte musique destinée...
Je confirme notre accord avec tout ce que vient de présenter le Gouvernement. J'ajouterai quelques rappels sur trois volets importants. Le premier concerne les 500 millions d'euros d'économies annoncés par le Premier ministre le 7 novembre, et qui n'ont pas pu, pour la plupart, être intégrés directement puisque les budgets des différentes miss...
Je n'ai rien dit, monsieur de Courson. Je suis favorable aux propositions du Gouvernement. Par ailleurs, je tiens à mon tour, madame la ministre, à vous remercier, ainsi que vos collaborateurs, du travail fructueux que nous avons conduit ensemble dans des conditions assez acrobatiques pour vous, d'abord, mais également pour nous tous. Chacun ...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement qui vise à modifier les modalités d'indexation de différentes allocations et à les indexer sur la croissance.
J'aimerais apporter des précisions puisque certains de mes collègues s'interrogent sur la place de cet amendement dans l'examen des articles non rattachés.
En fait, cet amendement ne vise que les dépenses liées à l'aide au logement qui relèvent du budget de l'État et non celles qui relèvent des comptes sociaux. Il a pour corollaire un amendement que nous examinerons par la suite et qui consistera à diminuer les crédits correspondants à l'aide au logement dans le budget de l'État. Il a donc tout à ...
Le montant total de l'APL s'obtient par multiplication du montant unitaire par le nombre total des ayants droit. Ce que modifie l'amendement du Gouvernement, c'est l'indexation du montant unitaire, laquelle portera sur la croissance et non plus sur les prix, soit 1 %. En revanche, l'assiette des APL varie en fonction du nombre des ayants droit...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Permettez-moi, madame la ministre, de vous faire part de certaines inquiétudes. C'est en 1984 que Paul Quilès, alors ministre du logement, crée, pour la première fois, l'aide fiscale à l'investissement dans le logement locatif. En 1986 est introduit le dispositif Méhaignerie-Quilès, en 1989 le dis...
