Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. Cela dit, cela fait vingt ans que l'on travaille sur ce sujet, et les observations de notre collègue Brottes me rappellent le problème auquel nous nous sommes toujours heurtés : dès lors que l'on souhaite prendre en compte la composition de la famille et alléger le fardeau de la vieille veuve q...

Ce serait excessif !

Il est sain et vertueux !

Je suis défavorable à cette cotisation minimale dont je pense en outre qu'elle ne serait pas acceptée dans la mesure où elle s'appliquerait aux seuls assujettis aux BNC. (L'amendement n° 164, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Mme la ministre a précisé tout à l'heure que nous connaîtrons la répartition de la CVAE au moment du collectif. Nous y travaillerons et s'il y a lieu de le faire, nous procéderons à d'éventuelles corrections, pourquoi pas en allant dans le sens que vous souhaitez. (L'amendement n° 126, repoussé par le Gouvernement, n'est pas ...

Avis défavorable. Cet amendement renvoie au long débat que nous avons eu il y a deux ans sur la consolidation de la CVAE au niveau des groupes. Je vous demande, monsieur Baert, de faire preuve d'un peu de patience. Nous examinerons la répartition de la CVAE. Si nous nous apercevons, comme je le pense, qu'il n'y a pas une « redescente » suffisa...

Avis défavorable. Les IFER ont été perçus pour la première fois en 2010, prenons un peu de recul avant de procéder à une éventuelle modification.

Je voudrais tout d'abord dire tout le bien que je pense de l'amendement de Dominique Baert, qui permet de faire entrer des communes très riches dans des communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines en ménageant un processus d'intégration fiscale progressif qui existe lorsque les intercommunalités sont à fiscalité...

Je rappelle que cet amendement a été adopté par la commission des finances il y a une dizaine de jours. Le président de la commission propose que nous le retirions. À partir du moment où il en est d'accord, je n'y vois pas d'inconvénient.

Je ne vois absolument pas en quoi cet amendement peut être amélioré.

J'ai entendu les interrogations et les propositions visant à réexaminer un certain nombre d'avantages fiscaux. S'agissant des dons aux partis politiques, c'est pour moi une évidence. Il faut tout remettre à plat et bien distinguer entre les différents types d'associations selon l'aide qu'elles apportent. Cela nécessite une concertation avec les...

Nous nous sommes parfaitement calés sur le dispositif adopté dans la loi Chevènement de 1999 sur l'intégration fiscale progressive. Nous ouvrons simplement la possibilité aux EPCI d'un côté, aux communes de l'autre, de choisir par délibération concordante un étalement sur quatre ans, six ans ou huit ans dans la limite d'une durée maximale de do...

..ne serait-ce que pour souligner le rôle indirect de l'État car, comme vous, madame la ministre, j'ai été frappé à quel point l'on oubliait de rappeler le soutien massif de la collectivité aux associations, à côté des dons des particuliers.

Leurs taux étant très bas, elles sont en effet réticentes à rejoindre des intercommunalités de peur de subir du jour au lendemain une augmentation de leur taux. Je ne vois vraiment pas en quoi cette rédaction limpide devrait être améliorée. (Le sous-amendement n° 809 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 509, sous-amendé et modifié par la s...

Nous pourrions également exploiter les données que nous ne connaissons pas encore en détail relatives à la ventilation des dons, et donc de la dépense fiscale, selon les différents types d'association, car toutes sont concernées, qu'il s'agisse de la recherche, des fondations, des associations culturelles, des associations sportives, des as...

Défavorable !

Cet amendement a été élaboré par notre collègue Gaël Yanno, qui ne pouvait être présent parmi nous. L'an dernier, il avait mis au point un dispositif de moralisation visant à introduire de la transparence dans le fonctionnement des cabinets de défiscalisation, essentiellement pour l'outre-mer, et nous l'avions suivi dans cette voie. Malheureus...

J'ai dit par anticipation que la commission est favorable aux deux amendements.

Il paraît surprenant que le rapporteur général propose de supprimer un article, mais souvenez-vous : il s'agit de l'article qui instaurait la taxe sur les boissons sucrées. Or nous avons eu le bonheur de la voter dès la première partie, tellement sa mise en place était urgente.

La commission a approuvé l'amendement n° 739 rectifié de M. de Courson et adopté un amendement identique n° 522. Toutefois, pour ma part, je demeure réservé : j'avais en effet été tout à fait convaincu par les arguments développés par Mme la ministre lorsque nous avons examiné le même amendement en première partie.