Questions orales sans débat

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes sur la date d'adoption du présent texte, et des annonces récentes concernant le volet transport du « Grand Paris », il paraît irréaliste en pratique de mener le débat public sur le projet de rocade d'ici la fin de l'année 2009.

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ce programme, défini en concertation entre l'État et les collectivités territoriales d'Île-de-France, sera piloté par le Syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France. » Exposé sommaire : La loi du 13 août 2004, relative a...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , et une ligne nouvelle entre Mantes-la-Jolie et Nanterre sera mise à l'étude, de manière à réduire le temps de parcours entre Paris, Caen et Cherbourg ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que les engagements du Secrétaire d'État chargé des Transports en matière de désen...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , en développant notamment les interconnexions entre moyens de transports, par exemple l'interconnexion place de la Nation entre le RER A et la ligne de tramway T3. » Exposé sommaire : Résoudre les réelles difficultés que rencontrent les franciliens à se déplacer de banlieue à banli...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « avec les filières et selon les types de pêcheries ». Exposé sommaire : Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui repose sur des filières et pêch...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L'État étudiera la possibilité d'inciter les propriétaires de taxis et les entreprises de transport collectif à s'équiper en véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après l'année : « 2009, », insérer les mots : « notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ». Exposé sommaire : Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d'amélioration de l'activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française. U...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations,...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment par l'adoption de mesures de traçabilité totale des produits du bois et de ses dérivés, et de sanctions dissuasives à l'égard des contrevenants ». Exposé sommaire : Premier importateur de bois en Europe, la France est particulièrement touchée par l'expansion du commerce et de l'utilisation du...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire ...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Les insecticides contenant du thiamethoxam ne peuvent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché tant que cette évaluation n'est pas terminée. Si l'évaluation a montré que cette molécule risque d'être l'une des causes de mortalité des abeilles, ces produits feront l'objet d'une i...

Compléter l'alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Les produits de désinfection des troupeaux touchés par la fièvre catarrhale ovine contenant de la perméthrine ne peuvent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché tant que cette évaluation n'est pas terminée. Si l'évaluation montre que la perméthrine risque d'être l'une des cau...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , notamment la perméthrine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser parmi les substances chimiques devant faire l'objet d'une évaluation toxicologique, la perméthrine.

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Pour y parvenir l'État incitera au développement de la filière biogaz ». Exposé sommaire : La production de biogaz permet, en effet, d'utiliser des déchets générateurs de gaz à effet de serre pour en faire une source d'énergie. Cette filière est insuffisamment développée...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « c quater) De développer les circuits courts à l'éco-bilan favorable et une production biologique capable de garantir dès 2020 l'autosuffisance du marché national de restauration collective ou individuelle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s'agit d'un objectif global à l'échelle nationale...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « b bis) De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) dans la composition des produits phytosanitaires ; ». Exposé sommaire : Le grenelle de l'environnement a fixé des...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « suffisante », insérer les mots : « basée sur le droit à produire et consommer sans organisme génétiquement modifié ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle l'engagement du Grenelle de reconnaître le droit de produire et consommer sans OGM. Seule la reconnaissance de ce droit permettr...