Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 713, de M. Carrez.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 466, 82 rectifié et 529. La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 65 rectifié est défendu. Qu'en est-il des autres ?
En conséquence, les amendements identiques nos 64 et 528 tombent. Je suis saisie de deux amendements de M. Carrez, nos 714 et 715.
Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 795. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 716 et 717. (Les amendements nos 716 et 717, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 793. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de coordination présentés par M. Carrez et auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 718, 719, 722, 723 et 724 sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 609. La parole est à M. Claude Bartolone.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
