Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je suis saisie d'un amendement n° 554. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 555, 369 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 555 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 790 et 789. Les amendements nos 369 et 506 sont identiques. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 555.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 555 et présenter les sous-amendements nos 790 et 789.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour présenter l'amendement n° 369.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre l'amendement n° 506.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, les amendements nos 369 et 506 tombent.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 683, de M. Carrez. (L'amendement n° 683, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 672. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 665, de M. Carrez. (L'amendement n° 665, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 306 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
