Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 674. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Je suis saisie d'une série d'amendements rédactionnels de M. le rapporteur général. (Les amendements, n°s 675, 676 et 677, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 461. La parole est à M. le rapporteur général.
Madame la ministre, vous avez déposé deux sous-amendements sur cet amendement de M. le rapporteur général. Or les députés n'ont pas encore pu prendre connaissance de la rédaction de ces sous-amendements. Je suggère donc de suspendre la séance afin qu'il soit procédé à leur distribution. Souhaitez-vous cependant les présenter dès maintenant ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je suis saisie d'un amendement n° 462. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 678. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 463. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 679. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements, nos 671 et 570, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 671.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 570.
