Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Françaix.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Brottes.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit. La parole est à M. le ministre.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi relative à la prévention de la surpopulation pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Louis Guédon, député de la Vendée, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n°s 2824, 2857). Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement la suite de la discussion des missions examinées à titre principal en commission élargie ainsi que les articles 52 à après 58 sont réservés.
Nous abordons donc l'examen des articles 59 à 64, non rattachés à des missions.
