Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Jacques Grosperrin.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, jeudi 2 décembre à neuf heures trente : Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace ; Proposition de loi garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et plusieurs de leurs collègues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186, 2936). La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure pour la commission ...
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Fruteau, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Didier Gonzales.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le secrétaire d'État
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable.
La discussion générale est close.
L'article unique de la proposition de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que la proposition de loi de loi a été adoptée à l'unanimité. Toutes mes félicitations ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à l'indépendance des rédactions. La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
