Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Sur les articles 2 bis A et 2 bis, je ne suis saisie d'aucun amendement. (Les articles 2 bis A et 2 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 3. Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Jacques Domergue.
Il faut conclure, mon cher collègue. Vous avez dépassé votre temps de parole.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Philippe Vigier.
En conséquence, la suppression de l'article 3 est maintenue.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Olivier Jardé pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Olivier Jardé.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Deguilhem.
