Interventions de Charles de Courson

Ils font là preuve de beaucoup de bon sens !

Absolument !

Il y a des moments dans la vie où il faut s'élever au-dessus de sa condition. L'intérêt de notre pays, c'est qu'un Français, ou une Française, reste à la tête du FMI comme c'est le cas depuis vingt-six ans, d'autant que notre place dans les organisations internationales est en net déclin. Même si je ne suis pas toujours d'accord avec Mme Lagard...

La lecture du rapport de la Cour des comptes ne fait que confirmer ce que je dis depuis des années : nos règles budgétaires ne sont pas assez dures, et nous ne sommes même pas capables de les respecter ! On nous avait assuré, lors de la discussion budgétaire, que l'on tiendrait la norme du « zéro volume » ; dévoilant les farces et attrapes bud...

Le système d'ouverture-régulation que l'on a créé est-il réellement compétitif ? Si tel était le cas, on constaterait une chute de l'offre illégale et, corrélativement, une forte croissance du marché légal. N'a-t-on pas fixé un taux de retour au joueur trop faible et, inversement, un taux de prélèvement fiscal trop fort ?

Comment se situe ce taux de retour dans les autres pays de l'Union européenne ? Les moyens informatiques permettent aux joueurs de jouer où bon leur semble. N'y a-t-il pas un risque, en cas de trop grande différence du taux de retour, que les joueurs se portent sur des sites étrangers avec des problèmes d'addiction incontrôlés ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révision générale des politiques publiques recoupe différentes réalités : des réformes emblématiques par exemple la fusion entre la Direction de la comptabilité publique et la Direction générale des impôts , la simplification des procédures administratives de l'État en pass...

Et comment ont évolué les rémunérations dans le privé ? Je vous donne les chiffres, qui sont tirés d'une récente note de l'INSEE : le salaire moyen par tête dans le secteur marchand, en 2009, a augmenté de 1,3 % ! Le différentiel entre la rémunération moyenne par tête des présents-présents dans la fonction publique a enregistré un écart de 2,4 ...

Pas du tout ! En revanche, la progression dans la fonction publique continue au moins pendant un an ou deux. En 2010, avec une augmentation de la rémunération moyenne des présents-présents de 3,5 % et une inflation à 1,2 %, le pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'État a augmenté en moyenne de 2,3 %.

Dans le privé, le salaire moyen par tête s'est accru de 2,5 % en valeur.

L'écart est donc de 1 %. Sur 2009-2010, cet écart a été de l'ordre de 3,5 %. On ne peut pas continuer ainsi. Cela pose un problème de justice sociale entre les différentes couches de salariés. On ne peux pas expliquer aux salariés du privé que c'est la crise,

que ce n'est pas le Gouvernement qui fixe les salaires dans le privé, que cela dépend des négociations collectives, si dans le même temps l'État, patron des fonctionnaires, fait augmenter le pouvoir d'achat des présents-présents deux ou trois fois plus vite que celui des salariés du privé. C'est totalement intenable. Je vous encourage donc, mo...

Par ailleurs, je voudrais évoquer certaines difficultés dans le suivi et le pilotage de la RGPP. La RGPP est un « mastodonte » qui recoupe un nombre très élevé de réformes et de mesures. Le pilotage en est rendu plus difficile. Aussi, si je tiens à souligner le sérieux des comptes rendus du Conseil de modernisation des politiques publiques, vi...

Exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, non seulement ce projet de loi constitutionnelle marque un vrai tournant dans notre vie budgétaire et parlementaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais les centristes en revendiquent la paternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il y a dix an...

Le groupe Nouveau Centre a toujours défendu la thèse selon laquelle le recours à l'endettement était légitime pour financer des dépenses d'investissement, mais certainement pas pour financer des dépenses de fonctionnement. Aussi souhaiterions-nous préciser dans l'article 1er que le retour à l'équilibre s'entend pour l'équilibre de fonctionnemen...

Notre groupe est favorable aux amendements de la commission des lois et de la commission des finances, qui vont dans le même sens, puisqu'ils se réfèrent au compte notionnel à l'allemande : les écarts, positifs ou négatifs, sont cumulés dans un compte de telle sorte que celui-ci est équilibré à moyen terme. Je souhaite simplement formuler quel...

L'interprétation du président de la commission des lois me suffit : puisqu'il m'assure que la compensation est intégrale, je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 87 est retiré.)

Hélas !

Voilà un amendement fort sympathique ! La position que nous, centristes, défendons traditionnellement est qu'il faut revenir à l'équilibre. Or en matière de financement de la sécurité sociale, il n'y a pas de dépenses d'investissement, seulement des dépenses de fonctionnement. Pour répondre aux objections, il suffirait donc de rajouter le mot ...