Interventions de Charles de Courson

Cet amendement est une très bonne chose parce qu'il y a un vrai problème concernant les caisses de sécurité sociale : elles oublient d'intenter des recours contre les assurances, notamment, qui sont souvent les payeurs. Il est vrai que souvent elles n'ont pas été informées de cette possibilité. Mais, monsieur le ministre, ma question est la su...

Monsieur le ministre, il y a tout de même un vrai problème : c'est la part de responsabilité de l'État dans cette affaire, puisqu'il autorise la mise sur le marché. Quand une victime se fait reconnaître comme telle par la justice puisqu'elle peut refuser le système d'indemnisation conventionnelle et qu'elle obtient du juge une imputation pa...

Je suis un peu étonné de l'exposé des motifs. Si je l'ai bien compris, les 70,2 millions d'euros d'autorisations d'engagement représentent neuf années de loyer. Cela fait donc un surcoût d'à peu près huit millions d'euros. C'est quand même énorme ! Ai-je bien compris l'exposé des motifs ? On augmente le montant des loyers par rapport à ce qui a...

Non, il n'y a pas 70 millions d'euros de nouveaux loyers. On explique que c'est la valeur sur neuf ans des loyers et, si l'on divise par neuf, cela fait à peu près huit millions d'euros supplémentaires par an.

Cet amendement pose un problème à ceux qui pensent encore qu'une République honnête est un gage de solidité de la démocratie. Cette somme de 460 millions d'euros représente 73 % des 630 millions d'euros de commissions versées à des intermédiaires, c'est-à-dire à des corrupteurs,

des gens qui étaient là pour influencer la décision de l'État taiwanais ; il faut être clair. Pourquoi 73 % ? Tel était le niveau de la part de l'État dans le contrat de fourniture, tandis que celle de Thales était de 27 %. Qu'est-ce que cela veut dire ? L'État français va rembourser à l'État taiwanais le surcoût dû aux commissions dont ont b...

Pourquoi ?

Ce n'était pas sous Balladur en l'occurrence !

Dans nos assemblées locales, c'est comme à l'Assemblée nationale, on vote parfois les mesures les plus importantes en deux secondes, alors que des mesures secondaires prennent parfois une heure ou deux ! Il s'agit tout de même de 1,5 milliard. La vraie question est la suivante : faut-il mettre cette somme en compte de concours financier, monsi...

Seulement ?

Le groupe Nouveau Centre se félicite que le Gouvernement ait pris la décision d'abroger le bouclier fiscal. Nous l'avons suffisamment combattu pour nous en réjouir aujourd'hui. Notre collègue soulève le problème des modalités d'abrogation. Doit-on l'abroger immédiatement ou sur deux ans ? Vous savez parfaitement que l'on ne peut pas agir brutal...

Vraiment !

Mes chers collègues, est-ce une bonne idée que de plafonner les taxes foncières sur la résidence principale à 50 % du revenu de référence ? Quand on observe l'étude d'impact, on constate que cela concerne 10 000 de nos concitoyens pour un montant de 7 millions d'euros, ce qui fait environ 700 euros par personne. Les personnes concernées relèven...

Ces deux amendements visent à réduire le nombre des 10 000 foyers qui vont être exonérés. Mais combien seront concernés ? Est-ce négligeable ou bien important ?

Si, partiellement !

Je comprends la position du Gouvernement : voter des textes qu'on est incapable d'appliquer n'est pas une bonne façon de légiférer. Mais le rapporteur général soulève un vrai problème. Moi-même, j'essaie de regarder les documents que je reçois en tant maire de ma commune et président de la communauté de communes. J'y ai trouvé des fautes impor...

Cet amendement pose tout de même une question de fond. Le système ne peut pas être juste fiscalement si une partie des revenus du patrimoine sont au barème les revenus du foncier le sont et trois autres ne le sont pas plus-values immobilières, plus-values mobilières et dividendes. Or, plus le patrimoine est élevé, plus il est composé de ...

Mes chers collègues, pourquoi le groupe du Nouveau centre a-t-il proposé une tranche supplémentaire à 45 % sur les revenus dépassant 150 000 euros par part, c'est-à-dire de 300 000 euros pour un couple ? Première raison : la réforme de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal s'insèrent dans une réflexion sur la convergence de la fiscalité f...

Non, mais je pense que le ministre a répondu honnêtement à mes questions. Chacun sait qu'on lui a donné l'ordre de ne pas faire de tranche supplémentaire et de s'en remettre aux revenus exceptionnels de quelques millions. Mais ce n'est pas ce que nous recherchons : nous voulons clairement donner un vrai signe de solidarité. Si mes collègues ne ...

Je n'ai même pas défendu l'amendement n° 1393 !