Interventions de Charles de Courson

La commission des Finances n'a jamais obtenu de chiffres précis sur les besoins de financement de la Grèce, de 2010 à 2014, notamment sur ceux correspondant au remboursement des dettes échues. Or, ce faisant, on substitue de l'endettement public à de l'endettement privé. Cela renvoie à l'affaire du Crédit Lyonnais : nous avons remboursé intégra...

À l'issue des trois ans, dont il était clair d'emblée qu'ils ne suffiraient pas, combien de temps faudra-t-il à la Grèce pour retourner sur les marchés ?

Les créanciers peuvent-ils vendre sur le marché secondaire ?

Comment les créances sur la Grèce sont-elles traitées au regard des ratios de solvabilité des banques et des compagnies d'assurance ? Et demain, quel sera l'impact avec Bâle III et Solvabilité II ?

Quel est votre diagnostic pour l'Irlande et le Portugal ? Trois ans seulement, n'est-ce pas beaucoup trop court pour des pays en proie à de telles difficultés ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le diagnostic est dur mais réaliste : en dépit des coups de klaxon de la Cour des comptes depuis des années, et malgré des efforts incontestables de la part du Gouvernement, nos finances publiques vont dans le mur un mur qui se rapproche à grande vitesse , à moins que nous ne ...

À long terme, alors que les perspectives démographiques françaises sont plus favorables que celles des autres pays européens, notamment de l'Allemagne, la situation de nos finances publiques est moins soutenable, en raison du déficit structurel actuel. Tout d'abord, monsieur le ministre, les hypothèses de croissance retenues par le Gouvernemen...

les chiffres sur lesquels reposent nos lois de finances ne sont pas raisonnables. J'ajoute que, pour la première fois, dans le cadre du semestre européen, la Commission a exprimé une position dubitative sur le programme de stabilité français. Il ne lui a pas échappé que les données françaises reposent sur un cumul d'hypothèses plus favorables...

Cela vous intéresse aussi, cher collègue ! Si vous arrivez un jour au pouvoir, vous aurez les mêmes problèmes. Premièrement, en matière de balance commerciale, la dégradation de la compétitivité des entreprises françaises nous a coûté 0,4 ou 0,5 point par an, sur les six dernières années.

Si la situation s'est améliorée depuis la crise, cette amélioration est tout à fait temporaire. Le Gouvernement estime à moins 0,1 % l'impact de la perte de compétitivité, ce qui est le taux le plus faible sur l'année 2011. Pouvons-nous espérer faire comme l'Allemagne, qui, à l'inverse de la France, a plus 0,5 % de croissance, dû à la compétit...

Aucun élément ne permet de prévoir un redressement si rapide. Deuxièmement, il est incontestable que l'investissement se redresse, et c'est une bonne chose, mais il part de très bas car il a chuté fortement pendant deux ans. L'effet de retard d'investissement pèsera donc sur les années à venir. Quant à la consommation, elle tient, mais modeste...

Concernant les dépenses, nous avons toujours soutenu le Gouvernement dans la recherche d'économies plus importantes. Mais, monsieur le ministre, je le dis depuis plusieurs années au nom de mon groupe, l'objectif de stabilisation, en euros courants, de l'ensemble des dépenses de l'État, hors dette et hors pensions, est insuffisant, car lorsqu'on...

C'est du Ségolène Royal !

Le diagnostic posé est dur, mais réaliste : en dépit des coups de klaxon de la Cour des comptes depuis des années, la France va dans le mur, et ce mur est de plus en plus proche. L'effort de redressement structurel étant pour ainsi dire nul, le déficit structurel, loin de se réduire, continue d'augmenter. Ne risque-t-il pas d'augmenter très for...

Le diagnostic posé est dur, mais réaliste : en dépit des coups de klaxon de la Cour des comptes depuis des années, la France va dans le mur, et ce mur est de plus en plus proche. L'effort de redressement structurel étant pour ainsi dire nul, le déficit structurel, loin de se réduire, continue d'augmenter. Ne risque-t-il pas d'augmenter très for...

Pour trouver 3 milliards d'euros de réduction supplémentaire des dépenses fiscales, on pourrait par exemple inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est central. Il traduit la volonté du Gouvernement de faire profiter les salariés du privé de l'augmentation de la richesse créée par leurs entreprises. Cette idée paraît de bon sens. D'autant plus que lorsqu'on regarde les quarante entreprises du CAC 40, l'augme...

Les chiffres sont intéressants. Seules 26 entreprises du CAC 40 augmentent leurs dividendes. AXA a réalisé 2,7 milliards de bénéfices en baisse de 24 %, mais augmente ses dividendes. Donc, leur personnel pourra bénéficier de la mesure. À l'inverse, Total réalise le plus gros bénéfice du CAC 40 10,6 milliards soit une augmentation de 25 %, ...

J'ai presque terminé.

Le deuxième problème posé est celui de l'équité. Le Gouvernement a, dans son étude d'impact, indiqué que grosso modo environ 4 millions de salariés du privé en bénéficieraient. Il calcule cela à partir de la proportion des entreprises qui versent des dividendes et d'après la proportion 23 environ qui augmente. Je pense que, dans cette aff...